Par Oxana Kgaevski LL.B. et Rachel Nadeau LL.B.

Contrairement aux opérations de fracturation hydraulique, prévues à l’été 2017, les sondages stratigraphiques réalisés précédemment sur l’Île d’Anticosti n’ont pas fait l’objet du processus d’autorisation environnementale prévu à la Loi sur la qualité de l’environnement [1] (LQE). Étudiantes au baccalauréat en droit, nous avons réalisé une recherche dans notre cours de droit de l’environnement sur cette question et, comme le sujet demeure d’actualité, nous souhaitons la partager avec le public.

Par Me Jean Baril, LL.M.
Doctorant à la faculté de droit de l’Université Laval, chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement et administrateur du Centre québécois du droit de l’environnement.

Face à la récente controverse relative à la délivrance de certificats d’autorisation à des entreprises gazières en contravention de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et devant les nombreux changements réglementaires survenus dans la dernière année sur des sujets touchant l’industrie des gaz de schiste, il apparaît important de faire le point sur l’encadrement juridique qui régit actuellement cette industrie en matière d’autorisation environnementale.

Par Me Jean Baril, LL.M.
Doctorant à la faculté de droit de l’Université Laval, chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement et administrateur du Centre québécois du droit de l’environnement.

Vingt ans après le Sommet de la terre de 1992, l’Assemblée générale des Nations Unies a voté la tenue d’une Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD)[2], aussi appelée "Rio + 20", qui se tiendra au même endroit, du 4 au 6 juin 2012. Cette conférence cherchera à obtenir des engagements politiques renouvelés en faveur du développement durable, à évaluer les progrès et les lacunes dans la mise en œuvre des engagements déjà existants et à voir comment relever les défis émergents. À cet égard, l’Assemblée générale de l’ONU a décidé que les deux thèmes retenus pour la conférence seraient «une économie verte dans l’optique du développement durable et de l’éradication de la pauvreté» ainsi que «le cadre institutionnel du développement durable».

Par Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur du livre Le BAPE devant les citoyens

La Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement et le Centre québécois du droit de l’environnement ont déposé un mémoire conjoint lors des audiences publiques de la Commission d’enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur l’industrie des gaz de schiste. Suite à la parution du rapport du BAPE nous avons comparé nos propositions avec les avis exprimés par la commission d’enquête. (…)

Par Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur du livre « Le BAPE devant les citoyens »

Début septembre 2010, le gouvernement du Québec a mandaté le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) de « proposer un cadre de développement de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste » et « des orientations pour un encadrement légal et réglementaire qui assure, pour les volets d’exploration, d’exploitation et d’infrastructures de collecte de gaz naturel, le développement sécuritaire de cette industrie dans le respect du développement durable ». Étant donné les questions juridiques soulevées par le mandat, ainsi que celles concernant les modalités de la procédure d’évaluation environnementale suivie et l’ampleur des questions environnementales entourant le développement éventuel de l’industrie des gaz de schiste au Québec, la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement de l’université Laval (CRCDE) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE ont décidé de préparer un mémoire conjoint. L’auteur, actif dans les deux organismes, en résume ici les principales constatations et recommandations. (…)

Par Julie McCANN, avocate et chercheure-associée à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement

En juin 2008, le Conseil régional de l'environnement de Montréal, Équiterre et Greenpeace ont contesté en justice la validité du décret qui autorisait le projet de prolongement de l’autoroute 25 . Rappelons qu’au moment où le décret a été adopté, le partenaire privé n’était pas encore désigné, que l’étude d’impact avait été réalisée alors que les plans et devis n’étaient pas déterminés et que le certificat d’autorisation avait été émis en faveur du ministre des Transports qui l’a par la suite cédé au concessionnaire privé. Le recours ayant échoué, le projet est donc allé de l’avant. Cette décision laisse perplexe sur plusieurs aspects et nous amène à penser que l’attribution des contrats de PPP a pour effet de déresponsabiliser l’État de ses obligations en matière d’environnement. (…)