Analyses de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement de l'Université Laval
Accès à l’information environnementale au Québec : une omerta juridiquement organisée!
Par Me Jean Baril
Docteur en droit, chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement et administrateur du Centre québécois du droit de l’environnement
Les demandes d’accès à l’information de nature environnementale portent généralement sur les conditions d’autorisation de projets, des analyses ou des documents techniques soumis au soutien de telles autorisations, la liste des contaminants utilisés par une entreprise, des rapports de caractérisation des sols ou de l’eau, etc. Ceux qui cherchent à obtenir ces renseignements le font habituellement à des fins de prévention, de participation à des processus de prise de décision ou pour s’assurer du respect de la loi et de leurs droits. Dans tous les cas, ces renseignements contribuent à faire des citoyens des acteurs de la protection de l’environnement, ce qui est une condition essentielle d’un modèle de développement qui soit durable. Pour autant que les informations recherchées puissent être obtenues…
Gaz de schiste et certificat d'autorisation
Par Me Jean Baril, LL.M.
Doctorant à la faculté de droit de l’Université Laval, chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement et administrateur du Centre québécois du droit de l’environnement.
Face à la récente controverse relative à la délivrance de certificats d’autorisation à des entreprises gazières en contravention de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et devant les nombreux changements réglementaires survenus dans la dernière année sur des sujets touchant l’industrie des gaz de schiste, il apparaît important de faire le point sur l’encadrement juridique qui régit actuellement cette industrie en matière d’autorisation environnementale.
REDD+ : Un outil efficace contre la déforestation? Analyse d’un mécanisme controversé en vue d’un accord post-Kyoto
Par Marc Lebel-Racine
Candidat à la maîtrise en études internationales et auxiliaire de recherche à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement
En 2008, les Nations Unies ont lancé une initiative sur la réduction des émissions résultant du déboisement et la dégradation forestière (REDD+[1]). Ce projet vise à combattre les changements climatiques et les pertes de biodiversité grâce à un soutien financier destiné aux pays en développement (PED). Le programme tient présentement des activités dans 35 États, mais il est loin de faire l’unanimité au Sud comme au Nord.
Le système d’échange de gaz à effet de serre québécois : Faire agir la loi du marché pour protéger l’environnement
Par Ophélie Bardin
Étudiante à la maîtrise de droit de l’environnement de l’Université de Laval
Dans la lutte contre les changements climatiques, le Québec est aujourd’hui un leader en Amérique du Nord. Avec son plan d’action 2006-2012, il s’est déjà doté de moyens efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et ne compte pas s’arrêter à ce stade. Depuis l’été 2011 en effet, l’annonce par le gouvernement d’un règlement mettant en place un marché règlementé du carbone a fait mouche. Entré en vigueur le 14 décembre 2011 , les perspectives de ce mécanisme de cap-and-trade, s’inscrivant dans un contexte international chancelant, sont doubles. Alors qu’il revêt incontestablement un caractère économique efficient, des doutes peuvent apparaitre quant à sa réelle efficacité environnementale.
Durban: Quelle fonction pour la société civile? Une fonction essentielle de contrepoids aux États assumée par les ONG
Par Marc Lebel-Racine,
Candidat à la maîtrise en études internationales et auxiliaire de recherche à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement
Le refrain est bien connu: Plusieurs «gros joueurs» comme le Canada ou les États-Unis ont les mains liées lors des conférences sur les changements climatiques, soit par leur Congrès, soit par leur intérêt national ou encore du fait de l’influence de groupes d’intérêts fortement opposés à des mesures contraignantes face aux dérèglements observés du climat. C’est en réaction à cette problématique que la société civile assume un rôle crucial dans des rencontres de haut niveau comme celle de Durban. Les ONG s’organisent en réseaux afin d’accroître leur impact sur les décideurs et les inciter à s’engager dans une nouvelle période de réduction d’émissions comme celle de Kyoto qui viendra à échéance le 31 décembre 2012 prochain.
RIO + 20: Quels engagements pour la société civile québécoise?
Par Me Jean Baril, LL.M.
Doctorant à la faculté de droit de l’Université Laval, chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement et administrateur du Centre québécois du droit de l’environnement.
Vingt ans après le Sommet de la terre de 1992, l’Assemblée générale des Nations Unies a voté la tenue d’une Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD)[2], aussi appelée "Rio + 20", qui se tiendra au même endroit, du 4 au 6 juin 2012. Cette conférence cherchera à obtenir des engagements politiques renouvelés en faveur du développement durable, à évaluer les progrès et les lacunes dans la mise en œuvre des engagements déjà existants et à voir comment relever les défis émergents. À cet égard, l’Assemblée générale de l’ONU a décidé que les deux thèmes retenus pour la conférence seraient «une économie verte dans l’optique du développement durable et de l’éradication de la pauvreté» ainsi que «le cadre institutionnel du développement durable».
Le projet de Loi 14 : Quelle place pour le développement durable dans un secteur de ressources non renouvelables?
Par Alexandre Desjardins
Le 12 mai 2011, le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, M. Serge Simard, a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 14, nommé Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes de développement durable1. Cette initiative, qui vise à réformer la pièce maîtresse du droit minier québécois, propose de donner une place accrue aux principes du développement durable. Pourtant, en y regardant de plus près, ce projet de loi n’introduit que peu de changements fondamentaux dans le régime minier québécois.
Évaluation environnementale stratégique et Loi sur la qualité de l'environnement
Par Me Jean Baril, LL.M.
Doctorant à la faculté de droit de l’Université Laval et chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement
Suite au rapport, en mars 2011, de la commission d’enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur l’industrie des gaz de schiste, le gouvernement du Québec a annoncé, en mai, la formation d’un comité pour piloter une évaluation environnementale stratégique (ÉES) de cette industrie. Cependant, le mandat, le processus de sélection, la composition et la nomination des membres de ce comité font l’objet de nombreuses critiques, particulièrement au sein des milieux environnementaux. Il nous apparaît important de situer ces débats dans un cadre plus large afin de montrer l’importance d’exiger l’inclusion formelle d’une procédure d’évaluation environnementale stratégique dans la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
Gaz de schiste - Quand la participation publique s'avère efficace
Par Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur du livre Le BAPE devant les citoyens
La Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement et le Centre québécois du droit de l’environnement ont déposé un mémoire conjoint lors des audiences publiques de la Commission d’enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur l’industrie des gaz de schiste. Suite à la parution du rapport du BAPE nous avons comparé nos propositions avec les avis exprimés par la commission d’enquête. (...)
L'évaluation environnementale des gaz de schiste
Par Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur du livre « Le BAPE devant les citoyens »
Début septembre 2010, le gouvernement du Québec a mandaté le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) de « proposer un cadre de développement de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste » et « des orientations pour un encadrement légal et réglementaire qui assure, pour les volets d’exploration, d’exploitation et d’infrastructures de collecte de gaz naturel, le développement sécuritaire de cette industrie dans le respect du développement durable ». Étant donné les questions juridiques soulevées par le mandat, ainsi que celles concernant les modalités de la procédure d’évaluation environnementale suivie et l’ampleur des questions environnementales entourant le développement éventuel de l’industrie des gaz de schiste au Québec, la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement de l’université Laval (CRCDE) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE ont décidé de préparer un mémoire conjoint. L’auteur, actif dans les deux organismes, en résume ici les principales constatations et recommandations. (...)
Industrie minière : un trou béant dans l'accès à l'information environnementale
Par Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur du livre « Le BAPE devant les citoyens »
Le droit d’accès à l’information détenue par l’État est fondamental pour la société et la démocratie. D’ailleurs, ce caractère fondamental est illustré par l’article 168 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui proclame que « les dispositions de la présente loi prévalent sur celles d'une loi générale ou spéciale postérieure qui leur seraient contraires, à moins que cette dernière loi n'énonce expressément s'appliquer malgré la présente loi ». Ce faisant, le législateur a voulu éviter que les principes fondamentaux que la Loi sur l’accès met de l’avant ne soient grugés, au fil du temps, par des modifications aux lois sectorielles. (...)
Gouvernance dans le Grand Nord : le Canada en fait-il assez?
Par Ivana Otasevic
Étudiante à la maîtrise en droit international de la Faculté de droit de l’Université Laval et
étudiante-chercheure à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement
Il est bien connu que le phénomène des changements climatiques influence négativement l’environnement naturel de la région arctique, mais on parle beaucoup moins des répercussions sur la vie et les pratiques culturelles des peuples Inuits. De plus en plus d’intervenants s’intéressent au type de gouvernance que les États doivent mettre en place afin de protéger le mode de vie des habitants du Grand Nord. (...)
PPP autoroutiers et environnement : l'État abandonne ses responsabilités
Par Julie McCANN, avocate et chercheure-associée à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement
En juin 2008, le Conseil régional de l'environnement de Montréal, Équiterre et Greenpeace ont contesté en justice la validité du décret qui autorisait le projet de prolongement de l’autoroute 25 . Rappelons qu’au moment où le décret a été adopté, le partenaire privé n’était pas encore désigné, que l’étude d’impact avait été réalisée alors que les plans et devis n’étaient pas déterminés et que le certificat d’autorisation avait été émis en faveur du ministre des Transports qui l’a par la suite cédé au concessionnaire privé. Le recours ayant échoué, le projet est donc allé de l’avant. Cette décision laisse perplexe sur plusieurs aspects et nous amène à penser que l’attribution des contrats de PPP a pour effet de déresponsabiliser l’État de ses obligations en matière d’environnement. (...)
La participation publique en environnement a un prix
Par Jean Baril, LL. M.
La participation du public en environnement est aujourd’hui un phénomène incontournable et est reconnue par de nombreux textes internationaux comme étant l’un des principes fondamentaux du développement durable. La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement énonce même que « la meilleure façon de traiter les problèmes environnementaux est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés… ». (...)
Protection des espaces naturels : faudrait-il nous inspirer de la France?
Par Julia Sotousek, doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval et étudiante chercheure à la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement
Le mouvement de conservation des espaces naturels a longtemps été centré sur la mise en réserve de territoires terrestres peu modifiés par l’homme au moyen de créations d’aires protégées, de réserves et de parcs naturels. À ce chapitre, une analyse des initiatives prises par la France permet de constater que le Québec aurait avantage à s’en inspirer pour hausser la protection d’aires naturelles exceptionnelles. (...)
La participation publique au Québec : quels enjeux pour les groupes environnementaux?
Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur du livre « Le BAPE devant les citoyens »
La procédure d’évaluation environnementale et le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) font actuellement l’objet de nombreuses critiques, tant des milieux économiques qu’environnementaux. La Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement (CRCDE) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) ont voulu contribuer au renforcement de la participation publique au Québec en organisant, le 14 novembre dernier, un atelier s’adressant aux groupes voués à la protection de l’environnement. (...)
Copenhague 2009 - Le Canada et les objectifs de réduction des émissions de GES
Par Géraud de Lassus Saint-Geniès,
doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval et étudiant chercheur à la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement
Si la Conférence de Copenhague est un évènement international, les décisions qui y seront adoptées auront un impact direct sur les politiques nationales des États. Ceux-ci devront en effet prendre des mesures sur leur territoire pour respecter les obligations consenties. C’est pourquoi au cours des négociations, chaque État proposera des engagements qui seront le moins susceptibles de porter atteinte à ses intérêts nationaux. (...)
Copenhague 2009 - Une introduction à la Conférence de Copenhague sur les changements climatiques
Par Géraud de Lassus Saint-Geniès, doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval et étudiant chercheur à la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement
Du 7 au 18 décembre 2009, Copenhague accueillera une conférence internationale consacrée à la lutte contre les changements climatiques. Alors que cet évènement fait déjà – et fera encore – l’objet d’un traitement médiatique considérable, l’objectif de cette analyse est de présenter certains éléments qui permettront de mieux comprendre en quoi consiste cette conférence. (...)
Une convention internationale sur la participation publique : à découvrir... et à ratifier!
Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur du livre « Le BAPE devant les citoyens »
Il ne fait pas de doute que le droit international joue un grand rôle en environnement; pensons seulement aux retombées de la Déclaration de Stockholm ou au fameux Protocole de Kyoto… De plus, le droit international de l’environnement influence le développement d’instruments juridiques nationaux et contribue à modifier positivement nos comportements. Cependant, il existe une convention internationale largement méconnue au Québec et au Canada, la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, aussi appelée « Convention d’Aarhus ». Selon nous, la ratification de cette convention par le Canada amènerait des changements positifs dans notre système juridique interne. (...)
La nouvelle loi québécoise pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Par Géraud de Lassus Saint-Geniès, doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval et étudiant chercheur à la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement
Le 18 juin 2009, l’Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques (Loi sur les changements climatiques) qui définit un cadre juridique pour limiter et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec. (...)
Le droit nouveau de l’eau au Québec
Par Paule Halley, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval et avocate
et Christine Gagnon, doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval, étudiante-chercheure à la CRCDE et avocate.
Le 11 juin dernier, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (Loi sur l’eau) proposée par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), Line Beauchamp. Cette loi s’inscrit dans les suites de grands travaux québécois sur l’eau en répondant à certaines propositions des rapports des Commissions Legendre (1975) et Beauchamp (2000) sur la gestion de l’eau au Québec et en mettant en œuvre des engagements de la Politique nationale de l’eau (2002). (...)
Un plan de développement durable fort décevant
Par Jean Baril, LL. M.
Avocat et auteur
Comme prévu dans la Loi sur le développement durable, les 150 ministères, organismes et entreprises du gouvernement du Québec viennent de publier leurs plans quinquennaux de développement durable énonçant les actions et les priorités retenues pour se conformer à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013. Puisque le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) est responsable de promouvoir et de coordonner la démarche de développement durable au sein de l’Administration publique québécoise, nous avons choisi d’analyser son Plan d’action de développement durable 2008-2013. (...)
