Accès aux redevances sur les ressources naturelles
28 septembre 2012
Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire procèdera aujourd’hui aux versements de la subvention tenant lieu d’un accès aux redevances sur les ressources naturelles 2012 au montant de 10,23 M$.
Il s’agit d’une mesure financière prévue à l’Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités pour les années 2007-2013, intervenue entre le gouvernement du Québec, l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités et la Ville de Montréal. Ce montant de subvention est réparti entre 72 municipalités régionales de comté (MRC) et 8 villes et agglomérations ayant des compétences de MRC, selon les mesures prévues à l’entente.
Pour de plus amples informations au sujet de ces versements, vous pouvez communiquer avec le Service des programmes fiscaux au 418 691-2033.
Source: UMQ
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