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Mots-clés : Centre international de Droit comparé de l’Environnement (CIDCE), principe de non-régression
Le Canada est dénoncé fermement par les juristes du monde entier, lors d’un congrès mondial qui s’est tenu samedi à Rio de Janeiro.
« Nous sommes obligés de montrer que le Canada est le premier pays à avoir appliqué une régression en se retirant du Protocole de Kyoto. C’est la première fois qu’un État sort d’une convention internationale et c’est un exemple important. Il y a une grande différence entre mal appliquer les principes d’un traité international et s’en retirer pour de bon. C’est un acte fort qui pourra faire jurisprudence », dit Michel Prieur, actif avec Centre international de Droit comparé de l’Environnement (CIDCE).
Les juristes du CIDCE travaillent d’arrache-pied pour faire reconnaitre les effets négatifs d’un pareil recul auprès des représentants des États aux Nations Unies.
Cette idée, qui appelle son contraire, soit le principe de non-régression, est le cheval de bataille de Michel Prieur, président du CIDCE. « Tout le monde a accepté les conclusions de Rio, en 1992. Si l’on dit que l’on s’engage à faire des progrès, on ne peut pas faire marche arrière. Même un enfant de l’école primaire pourrait comprendre cela! »
Ainsi, selon ce principe de non-régression, toute nouvelle loi qui fait un retour en arrière sur des acquis environnementaux devrait être considérée illégale. Mais c’est loin d’être le cas présentement, comme en témoignent les gestes des parlementaires du Canada.
Il en est de même pour la loi C-38, qui vient d’être adoptée par la Chambre des communes, sous l’impulsion du gouvernement conservateur et qui saborde plusieurs lois environnementales. « À quelques jours du sommet de Rio, c’est une véritable provocation! », s’insurge Michel Prieur.
Dans les coulisses du sommet officiel, le professeur de droit martèle son message en espérant qu’il fera son chemin jusqu’au texte final. « C’est un message qui commence à porter : on n’avancera peut-être pas, mais on moins on ne reculera pas! »
Source: GaïaPresse
GaïaPresse a pu envoyer la journaliste Jessica Nadeau à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable à Rio au Brésil grâce à un soutien financier du Gouvernement du Québec.
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