Spécial Poznan – Conférence sur le climat : chronologie d’un accord international

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Par François Décary-Giraldeau
Membre de la Délégation jeunesse du Canada



Du 1er au 12 décembre se déroulera à Poznan, en Pologne, la 14e Conférence des Parties, dans le cadre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Plusieurs enjeux importants seront à l’ordre du jour de cet événement qui réunira 8000 délégués, plus de 1000 journalistes, des militants environnementaux, humanitaires, sociaux et des lobbyistes professionnels venant des quatre coins du monde. Parmi ceux-ci, un groupe de 500 délégués « jeunesse » originaires d’environ 60 pays. C’est en tant que membre de la Délégation de la Jeunesse Canadienne que François Décary-Giraldeau suivra cette conférence et en partagera ses découvertes avec les lecteurs et lectrices de GaïaPresse.
 
 
De l’origine du Protocole de Kyoto à nos jours
 
Les négociations internationales sur les changements climatiques visent à minimiser les déséquilibres écologiques provoqués par le dérèglement du climat. Déjà en 1992, à l’occasion du Sommet de la Terre de Rio de Janiero, 186 chefs d’État se sont mis d’accord pour signer la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). La première Conférence des Parties (CdP) signataires de la Convention s’est tenue à Berlin en 1995. Les pays s’entendirent sur le Mandat de Berlin qui cherchait à établir des engagements solides et détaillés pour les pays industrialisés, principaux producteurs de gaz à effet de serre. Ce qui donna lieu en 1997 au célèbre Protocole de Kyoto. Il faut comprendre que le Protocole de Kyoto n’est que la première étape d’un long processus visant à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour ensuite les diminuer globalement et éviter une catastrophe écologique aux êtres vivants de la planète.
 
 La Convention-Cadre (CCNUCC)
 
Lorsque le 9 mai 1992, les pays se joignent à la CCNUCC, ils reconnaissent les changements climatiques comme une problématique environnementale urgente. Les parties sont alors « résolues à préserver le système climatique pour les générations présentes et futures » (CCNUCC, 1992 : 4) et conviennent que les changements climatiques auront des effets néfastes sur la « résistance ou la productivité des écosystèmes naturels ou aménagés, sur le fonctionnement des systèmes socio-économiques ou sur la santé et le bien-être de l’homme ».  L’objectif ultime de la Convention-Cadre est de « stabiliser […] les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique » (Ibid : 5). D’ailleurs, c’est à l’intérieur de celle-ci que provient le principe de « responsabilités communes mais différenciées » (Ibid : 5) des Parties. Ce principe signifie que tous partagent la responsabilité d’agir, mais que les manières de le faire seront adaptées à la capacité économique de chacun des pays.  Cet énoncé demeure fortement contesté par les États-Unis et, dans une moindre mesure, par le Canada. Les Parties doivent se rencontrer au moins une fois par an en session ordinaire. C’est l’organe suprême de décision de la CCNUCC.
 
 
 Le Protocole de Kyoto
 
La CCNUCC entre en vigueur en 1994 et dès lors, les pays s’entendent sur la nécessité d’adopter des règles plus contraignantes pour les pays industrialisés. En 1995, le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) dépose un deuxième rapport : il insiste sur la mise en place de mesures politiques fortes. Le momentum est bon et en 1997, le Protocole de Kyoto est accepté lors de la CdP-3. 
 
Le Protocole de Kyoto en un texte de loi qui établit des cibles de réduction ou de plafonnement de GES pour une liste de pays industrialisés (dits de l’Annexe 1). Il établit des processus de suivis, propose des mécanismes d’échange ayant pour but de réduire les coûts de réduction d’émission. Les pays ciblés par les objectifs du Protocole de Kyoto  doivent réduire globalement leurs émissions de 5 % sous le niveau d’émissions émises en 1990 (année de référence), ceci durant la période d’engagement qui a lieu de 2008 à 2012. Cette cible s’établit à 6 % pour le Canada. Le Protocole établit également trois mécanismes de flexibilité, dont le Mécanisme de développement propre (MDP, CMD en anglais), qui a pour objectif de permettre un développement économique moins polluant aux pays non inscrits sur l’Annexe I, tout en permettant aux pays de l’annexe I de remplir leurs objectifs chiffrés. Ces derniers peuvent obtenir des « crédits d’émission certifiés » pour des projets réalisés dans des pays en développement. 

Pour entrer en vigueur, le Protocole de Kyoto devait être ratifié par 55 pays, responsables de 55 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre de la planète.
 
 
L’Accord de Marrakech
 
Le passage à l’an 2000 fut difficile pour le Protocole de Kyoto. De plus, avec l’arrivée au pouvoir de Georges W. Bush à la Maison Blanche, très peu étaient optimistes. Dans les faits, le refus des États-Unis de ratifier la Convention-Cadre donna un droit de veto de facto à la Russie et au Japon, tout en accroissant considérablement le pouvoir de l’Australie et du Canada. 

À la 7e CdP à Marrakech, au Maroc, les parties se sont entendues sur le calcul des émissions, c’est ce qu’on a appelé l’Accord de Marrakech. De plus, les mécanismes de flexibilité sont modifiés pour permettre à un pays de comptabiliser dans son bilan des coupures d’émissions auxquelles il a contribué. Il engage les parties à mettre en place avant 2008 des systèmes servant à estimer les émissions et les puits de carbone.
 
 
Le chemin vers Copenhague
 
C’est le 16 février 2005 que le Protocole de Kyoto est officiellement entré en vigueur, appliquant les objectifs de réduction légalement contraignants.

En décembre 2005 avait lieu à Montréal, sous la présidence du Ministre de l’Environnement de l’époque Stéphane Dion, la 11e CdP, de même que la 1ère Rencontre des Parties du Protocole de Kyoto (MdP). Réunissant l’ensemble des pays ayant ratifié le Protocole de Kyoto, la rencontre de Montréal a lancé les négociations en vue d’une future entente internationale après 2012, soit après la dernière année d’application du Protocole de Kyoto. Comme précédemment, la participation des États-Unis demeurait une priorité et, pour l’encourager, les pays en développement ont accepté de s’engager formellement dans une nouvelle entente.
 
Après d’intenses négociations à Bali en 2007, les parties ont établi un agenda de négociations pour des engagements après-Kyoto. Pour y arriver, deux groupes de travail Ad Hoc opèrent en parallèle. Le premier doit veiller à la continuité de la CCNUCC au travers l’action coopérative à long terme. Le deuxième doit principalement établir les futurs engagements pour les parties de l’Annexe I.
 
C’est à Poznan que se fait le bilan de cette première année de négociations et aussi une deuxième revue du Protocole de Kyoto.



Par François Décary-Giraldeau
Membre de la Délégation jeunesse du Canada

François Décary-Gilardeau poursuit présentement des études de cycles supérieurs à l’Université du Québec à Montréal au sein de l’Institut des Sciences de l’Environnement. Depuis plus d’un an, travaille pour la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable de l’UQAM. Ses intérêts portent principalement sur la responsabilité sociale des entreprises, le développement durable, et les nouveaux mouvements sociaux. Trilingue, ses études l’ont mené au Mexique et aux États-Unis.


 

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