Avocat spécialisé en Droit de l’environnement
Mots clés : émissions de gaz à effet de serre (GES), marché climatique, crédits de carbone, Harper, Obama, Canada, États-Unis
À l’issue de la récente visite à Ottawa du Président des États-Unis, monsieur Barack Obama, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont convenu de poursuivre un « dialogue sur les énergies propres ». Il semble que ce soit le seul niveau d’entente que le Premier Ministre Stephen Harper et le Président Barack Obama aient atteint à propos des changements climatiques.
Ceci résulte du fait que depuis l’élection du Président Obama, le vent a tourné dans le dossier des changements climatiques. Avant d’élaborer sur ce dialogue, rappelons qu’en avril 2007, le gouvernement conservateur du Canada avait annoncé une politique de réduction des gaz à effet de serre (GES). Cette Politique identifiait les plus grandes sources industrielles de GES et prévoyait à leur égard un calendrier de réductions fondées sur l’intensité des émissions, dès 2010. Ce programme avait fait l’objet de certains raffinements qui ont été rendus publics au cours de l’année 2008. Le régime proposé pour le Canada prévoyait notamment l’utilisation de crédits compensatoires pour permettre aux entreprises de respecter leurs obligations réglementaires. Ce régime était censé, en l’an 2020, diminuer de 20 % les émissions canadiennes de GES en tonnes absolues, comparativement aux niveaux d’émissions de 2006. La mise en œuvre de ce régime devait se faire par l’adoption de règlements contraignants dont les premiers projets devaient être publiés à la Gazette du Canada à l’automne 2008. En fait, le régime proposé par le gouvernement Harper prévoyait les mécanismes suivants pour assurer le respect des objectifs de réduction de l’intensité des émissions :
Ce qu’il y avait d’intéressant, dans ce régime, c’est qu’il permettait d’utiliser les crédits de carbone pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES par les établissements réglementés. Le crédit de carbone devenait un instrument de conformité réglementaire. Selon cette Politique, le crédit de carbone était traité comme une « denrée » qui a une valeur et qui pouvait être transigée de gré à gré ou transigée sur un marché public comme le Marché climatique de Montréal.
Cependant, tout ce processus est complètement stoppé depuis le mois d’août 2008. Rien ne bouge! Aucun règlement établissant des objectifs obligatoires de réduction d’intensité des émissions de GES n’a été publié dans la Gazette du Canada et le programme canadien n’avance plus. En fait, le programme est arrêté depuis le déclenchement des élections fédérales de septembre 2008 et les élections américaines du 4 novembre semblent l’avoir « gelé ». Ce qu’il faut comprendre , c’est que le gouvernement du Canada se rend compte qu’il ne peut plus concevoir une politique canadienne de diminution des émissions de GES sans tenir compte de la nouvelle volonté d’action à l’égard des changements climatiques chez nos voisins du sud. Les ambitions américaines  Par Me Jean Piette Avocat spécialisé en Droit de l’environnement
Jean Piette est spécialisé dans le domaine du droit de l’environnement et dans celui de l’élaboration des politiques en matière d’environnement. Il a été le premier avocat québécois à exercer une pratique entièrement consacrée au droit de l’environnement depuis 1972. Associé principal et responsable de l’équipe de droit de l’environnement au cabinet d’avocats Ogilvy Renault, il s’est vu attribuer le classement le plus élevé dans le répertoire juridique Martindale-Hubbel, soit la cote AV, pour son respect des normes d’éthique et pour ses qualités professionnelles. Il a été désigné parmi les meilleurs avocats en droit de l’environnement au Canada dans l’annuaire Lexpert/American Lawyer Media et parmi les meilleurs au monde selon le Guide to the World’s Leading Environment Lawyers et le Who’s Who Legal Environment.
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