Loi sur les mines – Une commission parlementaire minière demandée

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Par Chantal Gailloux


 

Mots-clés : Loi sur les mines, Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!, Projet de loi 79 modifiant la Loi sur les mines, moratoire sur l’uranium, méga-mines à ciel ouvert.

À l’aube des débats pour une nouvelle Loi sur les mines  à l’Assemblée nationale, la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! demande qu’une commission parlementaire, « la plus large possible », soit tenue sous une forme « publique » et « itinérante ». « Le gouvernement de Jean Charest doit se tenir debout face au lobby minier », réclame Christian Simard, président de Nature Québec et porte-parole de la Coalition, qui regroupe une quinzaine d’organismes environnementaux.

« On n’est pas nés pour une petite mine! », lance-t-il en affirmant que le ministre délégué aux mines, Serge Simard, devra faire preuve d’« humilité » et avouer que son projet de loi n’est qu’un « premier jet ».

« Une démarche semblable à celle menée par sa patronne doit être entreprise pour implanter une politique minière globale, plutôt que de colmater au compte-goutte la Loi sur les mines », complète le militant écologiste. À l’automne 2009, la vice-première ministre du Québec et ministre des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), Nathalie Normandeau, avait en effet été invitée à remanier en profondeur son projet de loi 57 sur l’aménagement durable du territoire forestier.

 

Ugo Lapointe, porte-parole de la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!
souhaite une réforme en profondeur de la Loi sur les mines.
(Photo : Chantal Gailloux)

« Quel type de développement minier souhaitons-nous au Québec? » Telle est la question à laquelle doit répondre la loi, selon Ugo Lapointe, autre porte-parole de la Coalition qui croit que seule une réforme législative en profondeur permettra de réaliser des « gains durables ».

Le gouvernement ne s’est pas encore prononcé sur la concrétisation de cette possible commission parlementaire. Ses modalités, si elle voit le jour, devraient être précisées au début février alors que le calendrier de la session parlementaire, qui reprendra son cours le 9 février à l’Assemblée nationale, sera confirmé. Le cabinet du ministre Simard prévoit que le projet de loi 79  sera débattu au printemps, probablement en avril.

 

Les lacunes du projet de loi

Pendant ce temps, les dossiers chauds de l’uranium à Sept-Îles et des méga-mines à ciel ouvert à Malartic et ailleurs en Abitibi ont mis sous les projecteurs la faiblesse de l’actuelle Loi sur les mines. La Docteure Isabelle Gingras, porte-parole des médecins de Sept-Îles, réaffirme son appui à cette mesure applicable à la grandeur de la province. « On [les Québecois]est tous dans le même bateau. Le Lac Kachiwiss est l’un des nombreux projets uranifères au Québec. En tant que médecin, je m’inquiète des impacts sociaux et sur la santé des populations installées près des sites d’uranium. » Rappelons que la femme médecin a menacé au début décembre de quitter la région, tout comme 23 autres collègues, si un moratoire sur les mines d’uranium n’était pas instauré sur le territoire de la Côte Nord et le reste de la province. D’ailleurs, un sondage Léger Marketing commandé par la ville de Sept-Îles avant Noël a révélé que neuf habitants sur dix à Sept-Îles sont défavorables à l’exploration d’uranium de Terra Venture au Lac Kachiwiss. Les principales raisons évoquées sont les effets néfastes sur la santé, notamment dus à la radioactivité (79 %) et les impacts négatifs causés à l’environnement (33 %).

La Dre Gingras participera au groupe de travail du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) qui se rencontrera le 27 janvier prochain. En prévision de cette rencontre, elle collige les données scientifiques sur ce dossier. Les études qu’elle déposera la semaine prochaine montrent que les impacts sur la santé de l’exploitation uranifère varient du cancer du poumon à la leucémie et des troubles de la glande thyroïde à l’infertilité. Des études reliées aux conséquences sanitaires de la catastrophe de Tchernobyl, en Ukraine, en 1986, indiquent aussi que les résidus toxiques peuvent causer des troubles cardiaques graves et une détérioration des muscles oculaires.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) précisait toutefois dans un communiqué à la mi-décembre que « des études ont établi que, de nos jours, les travailleurs de l’industrie de l’uranium, tout comme le public résidant à proximité d’une mine ou d’une usine de concentration d’uranium, sont en aussi bonne santé que la population canadienne en général ».

Dre Gingras souhaite que le comité se penche sur les « études indépendantes sur lesquelles se base la Commission afin d’en vérifier l’indépendance et la crédibilité ».

De son côté, le président du groupe militant abitibien Action boréale, Henri Jacob, veut à tout prix stopper le « dig and run » (creuser et s’enfuir) de l’industrie minière avec ces méga-mines à ciel ouvert. « Dans quinze ans, nos ressources seront pillées et l’industrie nous aura laissé des grenailles en redevances. Aux environs de Cadillac en Abitibi-Témiscamingue, il pourrait y avoir un site minier à faible teneur et haut tonnage à tous les 15 kilomètres. L’Abitibi, plus particulièrement, comporte le plus grand nombre de sites toxiques à aire ouverte. Il faut mieux encadrer l’activité minière au Québec », s’inquiète-t-il.

Selon l’Institut de la Statistique du Québec, il s’est dépensé entre 250 et 300 millions $ en exploration minière en 2009. Le bond de la valeur des métaux favorisant l’industrie, le secteur des métaux de base poursuivait son ascension3 le 18 janvier, en clôturant avec un gain de 1,39 % à la Bourse de Toronto. Le lingot d’or a lui aussi grimpé de 2,90 $ US pour se vendre à 1133,40$ US l’once (+ 0,19 %) en fin de journée.

 

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