Projet de loi n°79 sur les mines – Des consultations publiques le 12 mai

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Par Chantal Gailloux


 

Mots-clés : Projet de loi n°79 sur les mines, Association minière du Québec, Sept-Îles sans uranium, Parti Québécois.

C’est vraisemblablement le 12 mai prochain que débuteront les consultations publiques portant sur le projet de loi n°79 devant mener à l’adoption d’un nouveau régime d’exploration et d’exploitation des mines sur le territoire du Québec.

Mardi après-midi, le 16 mars, Jacques P. Dupuis, le leader parlementaire du gouvernement, invitait toutes les parties intéressées à prendre la parole et à déposer avant le 26 avril leur mémoire en prévision des consultations publiques. La date de leur tenue est toutefois demeurée obscure.

Évasif, Jack Roy, l’attaché de presse du ministre Serge Simard, délégué aux mines au ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), a d’abord laissé entendre qu’elles auraient lieu plus tard, ce printemps. « On ne sait pas qui, ni combien de personnes voudront participer, explique l’attaché de presse. Il faudra prendre le temps de recevoir les mémoires et prévoir toute l’organisation, alors la consultation générale n’aura pas lieu avant le mois de mai », a-t-il finalement avancé.

Sans attendre que le Bureau de l’Assemblée nationale annonce officiellement les paramètres de ces consultations publiques, Denis Trottier, député de Roberval et porte-parole de l’opposition officielle en matière de mines et de forêts, croit quant à lui que les consultations se tiendront « aux environs du 12 mai ».

« Semble-t-il qu’il ait été décidé qu’elles ne seraient pas itinérantes à travers le Québec afin d’en diminuer les frais de déplacement et de séjour. Les gens de l’extérieur de la vieille capitale pourront toutefois présenter leur mémoire par vidéo-conférence », précise-t-il.

Rappelons que le projet de loi n°79 sur les mines, déposé le 2 décembre dernier, rendait obligatoire la consultation des communautés environnantes tout en redéfinissant la garantie financière imposée aux entreprises minières pour la restauration des sites.

 

Une victoire!

Les organismes environnementaux, les entreprises minières, les regroupements de citoyens et associations, de même que le Parti Québécois applaudissent cette initiative et se promettent d’y être très actifs. « C’était notre cheval de bataille, donc on empoche une autre nouvelle victoire! », s’exclame Marc Fafard, porte-parole de l’organisme environnemental, Sept-Îles Sans Uranium (SISUR), qui lutte pour qu’un moratoire sur l’uranium soit adopté. Désirant un débat social – plutôt qu’une analyse pratique et normative sur le secteur minier –, l’organisme déposera un mémoire qui présentera une vision citoyenne. « Nous voulons que les Québécois se prononcent pour ou contre la production d’uranium dans leur province. C’est encore la même question que nous posons. » 

L’Association minière du Québec (AMQ), quant à elle, entend déposer un mémoire et inviter ses membres à participer aux consultations. Rappelant que l’AMQ est en accord avec les objectifs économiques et sociaux du projet de loi, André Lavoie, directeur des communications, croit que le gouvernement doit franchir un pas de plus pour soutenir le secteur minier. « On ne veut plus qu’il y ait de problèmes avec la restauration des sites miniers, dit-il. Il faut évaluer l’impact financier du cumul des obligations imposées aux entreprises minières, puisque la compétitivité demeure un facteur important. »

Le député péquiste Denis Trottier se réjouit lui aussi de l’annonce faite par le gouvernement. « Compte tenu des nombreuses critiques des organismes environnementaux et du rapport du Vérificateur général en mars 2009, souligne-t-il, nous avons demandé de telles consultations dès le dépôt du projet de loi. Nos pressions ont été entendues. »

Alors que des consultations générales ont déjà été menées pour le projet de loi n°57 sur l’aménagement durable du territoire forestier, Denis Trottier croit que le même chemin doit être privilégié pour le secteur minier. « L’écoute des quelque 73 organismes à l’automne dernier nous a offert un éclairage extrêmement pertinent. Il en sera de même cette fois. Le Parti Québécois croit qu’il est normal de commencer à la base, auprès de l’industrie et des citoyens. »

 


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 Liens utiles : 

  • La grande répulsion, Émission Enquête à Radio-Canada, 18 février 2010 [En ligne]
  • La réfection des réacteurs Candu, Émission Découverte à Radio-Canada, 1er novembre 2009 [En ligne]
  • Communiqué de presse – Parti Québécois [En ligne]
  • Journal des débats de l’Assemblée nationale, 16 mars 2010, entre 15h00 et 15h12 [En ligne]
  • Journal des débats de l’Assemblée nationale, 2 décembre 2009 [En ligne]
  • Projet de loi n°13 sur l’Institut national des mines [En ligne]
  • Projet de loi n°57 sur l’aménagement du territoire forestier [En ligne]
Activités à venir sur le thème des mines
  • Forum sur le développement minier en Abitibi-Témiscamingue

19-20 mars 2010, Salle communautaire Évain, 200 rue Côté Ouest, Rouyn- Noranda.
Conférence avec les panélistes Henri Jacob (ABAT), Donald Rheault (CSN-région), Ugo Lapointe (FISE) et Christian Simard (Nature Québec)

  • Le Prix de l’or et l’impunité minière : Soirée ciné-club

22 mars 2010, Montréal, Maison Bellarmin, 25 rue Jarry Ouest (coin Jarry et St-Laurent), 19 h à 21 h 30, Entrée libre.
« Le prix de l’or », un film de Camille de Vitry, est analysé par Alain Deneault, co-  auteur du livre Noir Canada
et par Ugo Lapointe de la Coalition Pour que le Québec    ait meilleure mine!.
Un film sur l’exploitation de la mine à ciel ouvert de Sadiola au Mali, suivi d’un débat qui explore les parallèles pouvant être fait entre la situation minière au Québec    et au Mali.

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  • Colloque Plan Nord / Plan sud : mêmes menaces – Mines et barrages hydroélectriques dans les Amériques

26-27 mars, Montréal, Amphithéâtre du Pavillon des Sciences de l’UQAM, 200 rue Sherbrooke, Métro Place-des-Arts.
Participants :
Ghislain Picard, Chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador;

Daniel Green, Société pour vaincre la pollution;
Lucie Sauvé, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éducation relative à l’environnement (UQAM);
Thora Martina Herrmann, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en  ethnoécologie et conservation de la biodiversité (Ude M);
Dorval Brunelle, directeur de l’Institut d’études internationales de Montréal (UQAM);

et plusieurs autres.
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