Quelques données concernant les mines (métaux principalement) et les revenus à l’État québécois :
Années récentes
– Valeurs brutes expéditions en 2008 : 4 200 millions $
– Valeurs brutes expéditions en 2009 : 5 200 millions $
– Valeurs brutes expéditions en 2010 : 5 200 millions $
– Redevances perçues pour l’année fiscale 2008-2009 : autour de 30 millions $
– Redevances perçues pour l’année fiscale 2009-2010 : autour de 125 millions $
– Autres revenues à l’État tirés des impôts (entreprises et travailleurs), des taxes sur les biens et services, et d’autres types de droits miniers pour 2009 et 2010: données non disponibles (ou non encore compilées)
– Crédits et subventions à l’industrie en 2009 et 2010 : données non disponibles (ou non encore compilées)
Années précédentes
– Valeurs brutes expéditions de 2002 à 2008 : 22 300 millions $
– Redevances perçues de 2002 à 2008 : autour de 260 millions $
– Autres revenues à l’État tirés des impôts (entreprises et travailleurs), des taxes sur les biens et services, et des autres types de droits miniers de 2002 à 2008: environ 2 700 millions $
– Crédits et subventions à l’industrie de 2002 à 2008 : plus de 700 millions $
Synthèse des résultats
– Taux de redevances tirées en 2009 et 2010 : environ 1,5%
– Taux de redevances tirées de 2002 à 2008 : environ 1,2 %
– Revenus fiscaux nets totaux pour l’État en 2009 et 2010 (incluant les redevances, moins les crédits et les subventions à l’industrie): non encore compilés
– Revenus fiscaux nets totaux pour l’État de 2002 à 2008 (incluant les redevances, moins les crédits et les subventions à l’industrie): environ 10%
– Sans compter la dette des sites miniers abandonnés et contaminés qui est présentement évaluée à plus de 640 millions $, en hausse de plus de 250% depuis les évaluations de 2009.
Conclusions
- Le gouvernement et le ministre Bachand n’ont pas à se vanter de ce bilan.
- Le Québec est encore à quatre pattes devant l’industrie qui continue d’accélérer l’extraction et l’exportation de nos ressources minières non renouvelables.
- Il y a encore une bonne marge de manœuvre et le Québec aurait dû aller chercher beaucoup plus, particulièrement dans le contexte de boom minier qu’on vit depuis plus de 5 ans.
À la suite du rapport du Vérificateur général en 2009, le gouvernement (via le MRNF) avait promis deux choses:
- Un projet de loi pour la réforme de la Loi sur les mines
- Un projet de loi sur les redevances minières
Le premier projet de loi est tabletté. Le deuxième projet de loi n’a jamais vu le jour. Pas très glorieux comme bilan.
Concernant les redevances, le gouvernement a plutôt décidé, unilatéralement et sans consultations publiques, de changer le système de redevances dans le budget 2010. On indique que le ministre des finances aurait maintenant l’intention de déposer un tel projet de loi ce printemps 2011. Mais il est loin d’être garanti qu’il y aura des consultations publiques à ce sujet.
Ce qu’il faudrait:
-
Un projet de loi et des consultations publiques pour modifier le régime de redevances minières au Québec.
-
La Coalition Québec meilleure mine! prône un régime de redevances bonifié, avec à la fois un taux « plancher » de redevances sur la valeur brute produite, combiné à un taux sur les profits. De tels régimes existent ailleurs au pays et à l’international, notamment des pays et juridictions minières très similaires au Québec.
- Il faut également analyser et considérer toutes les options possibles concernant la maximisation de la 2e/3e transformation, le recyclage et la réutilisation de nos métaux, ainsi que d’une participation accrue de l’État dans le contrôle (minoritaire ou majoritaire) de certaines filières minières.
Sources principales
– Rapports annuels de l’Association minière du Québec (2002 à 2010)
– Rapports annuels du MRNF – section Géologie Québec (2002 à 2010)
– Étude économique de l’industrie minière en 2010
– Rapport du vérificateur général du Québec (2009)
Deux articles de ce matin :
– Droits miniers: du fer à 2,50$ la tonne , La Presse Affaires –
– Aide de l'État au secteur minier: le vérificateur avait sous … , La Presse Affaires –
