Réforme de la Loi sur les mines mines ne pas dormir au gaz

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La coalition Québec meilleure mine ! accueille favorablement le rapport du BAPE sur les gaz de schiste, dont plusieurs recommandations sont directement applicables à la réforme actuelle du secteur minier, notamment en matière de redevances sur les ressources et à la protection accrue des droits des citoyens, des municipalités et de l’environnement. La coalition, qui travaille activement à la réforme du secteur minier depuis plus de 2 ans, invite néanmoins le gouvernement « à ne pas dormir au gaz » et à remettre sur les rails, dès ce printemps, le projet de réforme de la Loi sur les mines du Québec.
 
Avec le boom minier et la multiplication des travaux miniers que connaît actuellement le Québec, on ne peut pas se permettre d’attendre la complétion d’une étude environnementale stratégique sur les gaz de schiste — ce qui pourrait prendre de 2 à 3 ans — avant de procéder aux changements attendus dans les cadres réglementaires du secteur minier.
 
De nombreuses nouvelles mesures sont nécessaires et urgentes pour mieux encadrer les travaux d’exploration et d’exploitation minière au Québec, ne serait-ce que pour répondre aux critiques émises par le Vérificateur général en 2009 concernant les garanties financières déficientes pour assurer la restauration environnementale des sites miniers. La facture officielle reléguée aux contribuables québécois dépasse présentement les 640 M$, une hausse de près de 100 % depuis l’évaluation d’il y a 1 an.
 
À la suite du récent rapport du BAPE sur les gaz de schiste et plus de 70 mémoires additionnels présentés en commission parlementaire en 2010 concernant le projet de loi sur les mines, la coalition Québec meilleure mine ! juge que le gouvernement a maintenant tout en main pour remettre sur les rails la réforme de la Loi sur les mines. Rappelons que de nombreux consensus se sont dégagés lors des consultations publiques en 2010, dont la nécessité de revoir le régime de redevances minières et d’éliminer la préséance de la Loi sur les mines par rapport aux droits des citoyens, des municipalités et autres utilisateurs du territoire.
 
Québec meilleure mine ! se réjouit encore une fois de la sagesse démontrée par le ministre Pierre Arcand concernant l’exploitation des gaz de schiste et souhaite que le gouvernement démontre la même attitude concernant l’ensemble des ressources naturelles au Québec. Québec meilleure mine ! félicite également la mobilisation citoyenne qui a cours présentement un peu partout au Québec et encourage les citoyens à maintenir leur mobilisation pour les mois à venir.


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Pour information:

  • Ugo Lapointe, Québec meilleure mine !, 514.708.0134
  • Mylène Bergeron, coordonnatrice aux communications Nature Québec, 418-931-1131

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La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui constituée d’une vingtaine d’organismes représentant plusieurs dizaines de milliers de membres au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social et environnemental.


Les membres actuels de la coalition : Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT)  ▪  Association de protection de l’environnement des Hautes-Laurentides (APEHL)  ▪  Centrale des syndicats du Québec (CSQ)  ▪  Chaire de recherche du Canada en éducation relative à l’environnement (Chaire ERE-UQAM)  ▪  Coalition de l’ouest du Québec contre l’exploitation de l’uranium (COQEU) ▪ Coalition Stop Uranium de Baie-des-chaleurs ▪  Conseil central de la CSN de l’Abitibi-Témiscamingue et de l’Ungava  ▪   Comité vigilance Malartic (projet minier Osisko)  ▪  Écojustice ▪  Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM  ▪  MiningWatch Canada  ▪  Mouvement Vert Mauricie  ▪  Nature Québec  ▪  Professionnels de la santé pour la survie mondiale  ▪  Regroupement pour la surveillance du nucléaire  ▪  Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)  ▪  Sept-Îles sans uranium Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) ▪ Société pour la nature et les parcs (SNAP-Québec) ▪ Tous nouveaux membres sont les bienvenus.

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