Bonjour à vous !
Une autre victoire pour la mobilisation et solidarité citoyenne.
Mercredi soir dernier, 2 mars 2011, le Regroupement des citoyens du quartier sud de Malartic, accompagné et encadré par le Comité de vigilance de Malartic ,a signé une entente avec la Cie minière Osisko. L'entente consiste globalement à reconnaître à tous les citoyens de ce regroupement le droit à 5 heures de soutien juridique soit pour de la consultation et négociation de leur dossier avec Osisko. Ces citoyens qui se retrouvent près du mûr érigé par Osisko entre le trou et la ville subissent des inconvénients ou préjudices des travaux effectués par la minière et souhaitent quitter ce quartier et vendre leur résidence à Osisko et réclamer pour des dommages.
Pour moi, c'est une première et un précédent et qui rejoint ce que le Comité de vigilance et la Coalition Québec meilleure mine! ont réclamé en commission parlementaire sur le projet de loi 79 mis sur la glace par le gouvernement. On ne laissera pas tomber cette revendication essentielle, soit celle de garantir par la loi un accompagnement juridique aux citoyens qui doivent négocier avec des compagnies minières.
Pour moi, dans le dossier mine et Loi sur les mines, c'est une victoire et il n'y a pas de petites victoires. Cette entente entente fera sans doute des petits.
Solidairement,
Me Nicole Kirouac du Comité de vigilance de Malartic.
Quelques faits saillants et réflexions par rapport à l’Entente conclue
(Ugo Lapointe, Québec meilleure mine!)
- L’entente garantit l’accompagnement juridique pour chacune des 39 familles/ménages ayant signée l’entente (5 heures-avocats par famille/ménage, valeur 1000$, c’est tout ce que demandaient ces familles/ménages depuis 8 mois…). Ces familles/ménages demandaient ce droit à l’accompagnement juridique avant de commencer à négocier de « un à un » avec les avocats et les représentants d’Osisko. Deux avocats indépendants (non liés à la compagnie) seraient prêts à commencer à accompagner les citoyens dès les prochains jours. Le rôle de ces avocats sera notamment de conseiller les citoyens en ce qui a trait à leurs droits d’être compensés et/ou dédommagés pour certains des inconvénients et/ou préjudices (santé, perte globale de qualité de vie, etc.) qu’ils auraient pu subir depuis des mois, voire dans certains cas des années. [Commentaire: Ce dénouement est un précédent positif pour les droits des citoyens, notamment en contraste à ce qui c’était passé lors de la première phase d’achats/relocalisation de 205 résidences en 2008-2009 où il n’y avait eu aucun accompagnement juridique d’offert aux citoyens. C’est d’ailleurs ce que plusieurs intervenants demandent dans la nouvelle Loi sur les mines du Québec: c’est-à-dire de garantir un accompagnement juridique aux citoyens qui en expriment le besoin lorsqu’ils doivent négocier avec une entreprise minière]
- L’entente garantit également 2 heures pour la révision du contrat de vente par un notaire au choix du résident et/ou de la compagnie.
- La prochaine étape est la négociation « un à un » avec Osisko. Souhaitons que tout ce déroule bien. [Commentaire : Bien que les citoyens pourront maintenant compter sur l’appui d’un avocat, rien n’est encore certain pour le succès et le dénouement de cette étape. Souhaitons que les deux parties négocieront de bonne foi, sans pression indue, au cours des semaines à venir. Nous tenterons de nous tenir au courant des négociations « un à un » à venir…]
Gains pour les citoyens, les familles et les ménages (notre analyse)
- Possibilité de se faire acheter / échanger une maison pour retrouver une qualité de vie adéquate;
- Accompagnement juridique garantie dans cette démarche;
- Possibilité de se faire compenser/dédommager pour certains des inconvénients / préjudices subits depuis le début des travaux d’Osisko;
Gains pour Osisko (notre analyse)
- De façon générale, Osisko est en voie d’élargir la « zone tampon » qu’elle aurait due faire depuis le début dans son désign projet. Ce faisant, Osisko diminuera de beaucoup les risques socio-environnementaux associés à son projet non seulement pour les mois à venir, mais pour des années à venir (bruit, poussière, vibrations, etc.). Mais ces risques demeurent encore loins d’être nuls pour les mois et années à venir…Osisko diminue également le risque qu’elle fasse théoriquement l’objet, un jour, d’un recours collectif de la part de certains citoyens pour les préjudices environnementaux qu’ils ou elles auraient pu subir (il y aurait une jurisprudence au Québec et au Canada pour ce genre de situation).
- Enfin, Osisko a également obtenu dans les derniers jours de négociations l’engagement du Regroupement 1) de reconnaître l’importance de l’apport économique du projet (ce qui n’enlève rien toutefois aux inconvénient subits); 2) de demander aux citoyens du Regroupement de ne pas faire de plaintes auprès du MDDEP au sujet du projet pendant la période de négociation "un à un", les négociations devant se dérouler de bonne foi; 3) de demander aux citoyens du Regroupement ne pas se prononcer publiquement quant au seuil d’acceptabilité sonore; [Commentaire: ces conditions sont peu restrictives dans les faits, mais envoient un message confus au public et aux médias qui, si non interprété correctement, pourrait nuir aux citoyens qui viendraient à se plaindre ou à se prononcer sur la norme du bruit dans les semaines à venir…]
Quelques questions en suspens
- Est-ce que Osisko maintient son « ultimatum » de 2 semaines pour que la norme de bruit change ?
- Et si la solution passe par un dézonage municipal du quartier sud pour le « zoner 3 » (commercial et récréatif, avec normes de bruit de 55 Db le jour et 50 Db la nuit), combien de temps prendrait ce dézonage ? Pourquoi ne pas laisser le temps à la Ville de faire ce dézonage? [Voir notamment la Note 98-01 sur le bruit du MDDEP]
- Aussi, qu’advientra-t-il des autres citoyens autour si la norme de bruit est augmentée ?
- Si Osisko procède à de telles pressions sur le gouvernement concernant le bruit, qu’en sera-t-il concernant la poussière, les vibrations, la qualité de l’eau et autres impacts/risques à venir?
