Coupures sous silence : le gouvernement québécois sabre les incitatifs aux modes de transport alternatifs

Mots-clés : PAGMTAA, transports alternatifs, ministère des Transports du Québec, Mobili-T, Centre de gestion des déplacements, Fonds vert

Sans tambour ni trompette, les subventions annuelles de 1,3 million de dollars accordées aux employeurs pour promouvoir le transport alternatif ont été annulées le 31 mars dernier. Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a pris tout le monde par surprise en retirant cette somme du volet « programmes-employeurs » du Programme d’aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à l’automobile (PAGMTAA).

Depuis 2007, ces subventions ont incité 41 organismes tels que l’Université Laval, le Mouvement Desjardins et le Parc Technologique du Québec Métropolitain à diminuer leur empreinte écologique en repensant les allers et venues de leurs employés.
 

Une telle aide provinciale est primordiale selon Anne Auclair, la présidente de l’Association des centres de gestion des déplacements du Québec. « Le soutien aux initiatives des employeurs ests un élément indispensable du volet programmes-employeurs », déclare-t-elle en entrevue téléphonique. Selon elle, la majorité des employeurs ayant fait affaire avec un centre de gestion des déplacements (CGD) étaient subventionnés.

Par ailleurs, explique-t-elle, la deuxième section du volet – équivalente à un maximum de 100 000 $ par année pour chaque CGD – n’a pas été coupée. Or, depuis l’annonce des coupures en mars, aucun contrat n’a été signé entre le Centre Mobili-T de Québec, dirigé par Mme Auclair, et de nouveaux organismes. Tout en refusant de prendre la parole pour les six autres CGD de la province, la directrice de Mobili-T explique que sa situation pourrait être représentative de celle de ses collègues.

Entre le 1^er janvier 2011 et l’annonce du gouvernement, 17 nouveaux organismes québécois de plus de 100 employés se sont inscrits dans le programme pour bonifier les déplacements de leurs effectifs. Par contre, sans le financement de la province, certains de ces projets ne pourraient jamais voir le jour. Même si la coupure devait initialement être effective dès le début de l’année, il semblerait que le ministère des Transports du Québec (MTQ) lâchera du lest. Il subventionnera probablement les 17 projets, leur inscription ayant été faite avant la décision gouvernementale de sabrer dans le programme.

Réduire l’usage de l’automobile

L’aide gouvernementale remboursait 50% des plans de gestion des déplacements élaborés par les CGD, et ce, jusqu’à concurrence de 35 000$ par plan. Ce dernier consiste à fournir une méthode d’application personnalisée pour chaque employeur. Il pourrait être question de planifier l’utilisation de vélos en libre-service ou encore de privilégier l’utilisation des services de transport en commun, de covoiturage ou même de la marche.

Par exemple, dernièrement, le centre Mobili-T a permis d’identifier les besoins en termes de déplacements cyclistes et piétons dans le Parc Technologique du Québec Métropolitain afin que l’offre en pistes cyclables et des transports en commun y soit améliorée. Concrètement, le CGD a suggéré la construction d’un tronçon de piste cyclable ainsi que la mise sur pied d’un service de navettes entre le Parc et les principaux terminus d’autobus de la Ville de Québec.

Mme Auclair est persuadée que le gouvernement réintroduira les subventions dans le prochain budget. « Je ne vois pas pourquoi ce serait autrement; c’est la meilleure mesure pour favoriser les modes de transport durable », affirme-t-elle. En plus de permettre une diminution signification des émissions de GES, le Programme contribuait à décongestionner les routes et les stationnements tout en augmentant la productivité et la santé du personnel des organismes participants, argumente-t-elle.

Un « remaniement stratégique » selon le MTQ

Refusant d’employer le terme « coupure », le MTQ préfère parler de remaniement budgétaire stratégique. « On a relocalisé (sic) les subventions pour qu’elles soient plus efficientes », affirme Nathalie Noël, la chef de service des politiques et des programmes à la direction du transport terrestre des personnes.

La chef de service assure que le 1,3 million de dollars du volet « programmes-employeurs » est transféré vers d’autres programmes du MTQ dans lesquels « la performance en terme de réduction des GES est plus élevée ». Il est question du Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services en transport en commun (PAGASTC) et du Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport routier des personnes (PAGAAEE).

Rappelons que le 17 mars dernier, le budget Bachand 2011-2012 allouait 50 M $ sur cinq ans au PAGAAEE afin de subventionner l’achat de voitures et de bornes électriques. Dans ce budget, le MTQ s’est aussi vu octroyer 20 M $ sur cinq ans pour accroître les connexions entre la Route verte et les pistes et bandes cyclables urbaines. Un autre 7 M $ a été annoncé pour soutenir l’industrie de la production d’éthanol au Québec. Ces initiatives, de même que le PAGMTAA, sont financés à même le Fonds vert du Québec.

Depuis cette date, les employeurs qui souhaitent promouvoir les transports alternatifs et publics ne peuvent plus compter sur le Fonds vert, mais seulement sur eux-mêmes.