Les 29 et 30 juin prochain, les procureurs des Éditions Écosociété et des auteurs de Noir Canada (Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher) plaideront le rejet de la poursuite de Barrick Gold en vertu des dispositions au Code de procédure civile visant à prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics (loi 9).
Les défendeurs estiment que la poursuite intentée par Barrick Gold constitue tant un abus de droit qu’un abus dans l’utilisation de la procédure, ayant notamment pour effet de nuire à la liberté d’expression de citoyens dans le cadre de débats publics. Plutôt que soient mobilisés le système de justice et l’argent des contribuables à de telles fins, les auteurs de Noir Canada, ainsi qu’ils l’écrivent dans leur introduction, souhaitent des autorités publiques qu’elles instaurent une commission d’enquête indépendante pour faire la lumière sur les allégations rapportées dans l’ouvrage.
Si la Cour décidait de ne pas rejeter la poursuite de Barrick Gold et de procéder dans le dossier, alors les auteurs demandent à ce qu’elle ordonne à Barrick de leur verser une provision pour les frais de l’instance comme le prévoit la loi 9, question qu’ils puissent assumer les frais onéreux que suppose le fait de se défendre en justice. Sans cette provision pour frais, les auteurs de Noir Canada devront assumer seuls leur défense lors du procès, sans bénéficier de la représentation juridique d’un avocat.
Les Éditions Écosociété bénéficient pour leur part du soutien de leur assureur et sont représentées par une équipe de procureurs du bureau de Langlois Kronström Desjardins.
Écosociété à la Cour suprême du Canada
Le 25 mars dernier, la Cour Suprême du Canada entendait une requête des Éditions Écosociété et des auteurs de Noir Canada visant à faire déclarer le forum ontarien inapproprié pour entendre la pousuite en diffamation de Banro Corporation.
Les Éditions Écosociété sont toujours dans l'attente d'une décision de la Cour Suprême. Pour en savoir davantage sur l'audience, cliquez ici.
Un troisième anniversaire sous le signe de la résistance!
Le 31 mai dernier, auteurs et éditeur de Noir Canada ont souligné le troisième anniversaire de la publication de l'ouvrage au très charmant bar du Quai des Brumes, célébrant par le fait même trois années de résistance et de lutte citoyenne en faveur de la liberté d'expression.
Jean-François Lessard, accompagné de quatre excellents musiciens, nous a ravis par son talent, sa verve, son énergie débordante, sa sensibilité et sa nécessaire indignation !
Pour de plus amples détails et les photos de l'événement, cliquez ici.
Nous avons besoin de vous!
Vous pouvez maintenant afficher fièrement votre soutien aux Éditions Écosociété et aux auteurs de Noir Canada en portant un superbe tee-shirt Libre d’être Écosociété qui célèbre la liberté d’expression dans tous ses états. Les recettes ramassées par la vente de ces tee-shirts iront au fonds de défense juridique, notamment pour venir en aide aux auteurs, qui ne bénéficient pas du soutien d'un assureur. Pour vous procurer un tee-shirt, cliquez ici.
Vous pouvez également faire un don au fonds de défense des Éditions Écosociété via leur site Internet ou en envoyant un chèque.
