Projet de règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles

Québec, le 10 juin 2011. – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs annonce la publication, dans la Gazette officielle du Québec, du projet de règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles, aux fins de consultation publique. Ce projet de règlement vise à faire correspondre les exigences du Québec à celles des autres juridictions en Amérique du Nord.

Rappelons que la Californie et le Québec ont proposé un resserrement des normes d’émission de GES des véhicules automobiles neufs vendus sur leur territoire. En avril 2010, l’Agence américaine de protection de l’environnement a adopté une réglementation élargissant l’application de normes comparables à l’ensemble du territoire américain. Le gouvernement du Canada ayant adopté des normes équivalentes, le Québec présente un projet de règlement visant l’harmonisation de la réglementation en vigueur sur le territoire nord-américain.

Ainsi, le Québec propose de considérer comme étant conforme à ses normes, pour les véhicules des années modèles 2012 à 2016, le parc automobile d’un constructeur qui respecte les dispositions du règlement fédéral visant les émissions de GES des automobiles et des camions légers. Il s’agit d’un ajustement comparable à celui effectué par la Californie qui reconnaît désormais les normes fédérales américaines sur son territoire.

Le projet de règlement est soumis à la consultation publique pendant une période de 60 jours, soit du 8 juin au 6 août 2011.

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