Voir la récente étude du MRNF sur les mines :
www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/mines/statistiques/etude-impact-economique-secteur-minier-fiche-synthese.pdf
Quelques observations
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Le mot « redevance » n’apparaît à nul part dans ce document. D’autres études ont toutefois déjà démontré que le Québec n’avait récupéré qu’à peine 0,5% de la valeur brute produite en redevances en 2008 (voir l’étude ici). Le Vérificateur général du Québec a quant à lui calculé un taux d’environ 1,5% entre 2002 et 2008 (lien vers le rapport ici; voir également notre étude de mai 2011).
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L’étude du MRNF révèle tout de même que le Québec n’a récupéré qu’un maigre 9% de la valeur brute produite par les mines en 2008, soit moins de 0,6 milliards $ en « revenus fiscaux totaux » (incluant les taxes et les impôts sur les travailleurs!) sur une valeur brute totale de 6,2 milliards $ générée par les minières.
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L’étude ne révèle pas combien le Québec a donné à l’industrie en subventions, programmes et congés fiscaux de toutes sortes au cours de cette période. L’étude ne révèle pas non plus les dépenses liées à la dette environnementale laissée par les sites miniers abandonnés. Ces dépenses, que nous estimons entre 100 à 300 M$ pour l’année 2008, doivent être soustraites des revenus fiscaux de l’État.
- Enfin, l’étude ne révèle pas non plus quelle est la part des revenus nets et des profits nets (incluant dividendes aux actionnaires) que les minières ont générés en 2008. Cette donnée est pourtant essentielle pour comparer la part récupérée par le Québec.
Conclusions:
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Ces chiffres pointent dans la même direction que de nombreuses études précédentes : le Québec récupère beaucoup trop peu de l’exploitation de ses richesses minières non renouvelables (moins de 9% en 2008). Il y a pourtant une très grande marge de manœuvre pour récupérer davantage, surtout dans un contexte où les minières génèrent des profits records depuis plusieurs années.
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Le gouvernement continue de manquer de transparence dans ses analyses économiques liées au secteur minier au Québec. Pas moyen de savoir clairement
i) combien de redevances ont été récupérées au cours de la période étudiée,
ii) combien l’État a donné en subventions, programmes et congés fiscaux de toutes sortes, et
iii) combien de revenus nets et de profits nets ont été générés en comparaison par les minières.
- Le gouvernement continue d’appliquer un vieux modèle économique en considérant la richesse générée strictement en termes d’investissements et d’emplois créés ET oublie qu’il s’agit ici de ressources collectives et non renouvelables que l’on doit absolument compenser adéquatement.
Face à ces constats, il n’est pas étonnant que le gouvernement ait décidé d’attendre en plein milieu de l’été pour révéler cette étude qui a pourtant été complétée en mai… moment où nous dévoilions notre propre étude :
www.naturequebec.org/ressources/fichiers/Energie_climat/CO11-05-18_RedevancesMinieres.pdf
