Bonjour!
Il serait extrêmement utile et apprécié que vous fassiez circuler cette demande auprès de vos membres-sympathisants d'ici le mardi 7 juin. Il s'agit d'adapter ou de copier le texte ci-bas (tiré du mémoire de l'AQLPA sur le projet de loi 18, merci Dominique!) et de le transmettre à la commission parlementaire qui étudie le projet de loi No. 18, via le formulaire en ligne téléchargeable ici.
« Alors que le projet de loi 18 vise avant tout à protéger l'estuaire du fleuve Saint-Laurent, l’article 3 propose d’étendre de trois ans tous les
permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain du Québec. Toutefois, en contrepartie aucun moratoire n’est imposé sur ces permis, pas même en ce qui a trait à l’activité de fracturation hydraulique.
De plus, de façon inexpliquée, cette extension de trois ans s’applique non seulement aux projets de gaz de schiste mais également à tout projet pétrolier et gazier, même conventionnel, dans tout le Québec.
Nous notons que ni le présent projet de loi ni le projet de Règlement modifiant le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de
l’environnement, (2011) 143 G.O. II, 1677A n’énoncent de moratoire sur quelque activité de recherche de pétrole ou de gaz.
Certes, le 16 mai 2011, le gouvernement du Québec avait déclaré que toute fracturation hydraulique devra être soumise aux besoins d’acquisitions de connaissances scientifiques de l’Évaluation environnementale stratégique (ÉES) en cours et faire l’objet d’une recommandation du comité de l’ÉES avant d’être autorisé. Toutefois cette exigence ne se trouve contenue dans aucun projet de loi ou de règlement.
L’industrie du gaz de schiste elle-même estime que, pendant la durée de l’ÉES, elle sera en mesure d’effectuer les mêmes travaux que ceux qu’elle aurait effectués durant la même période sans ce processus.
Je recommande donc instamment aux députés de retirer l'article 3 du projet de loi no. 18. Cette disposition n'a pas sa place dans une loi visant la protection de l'estuaire du fleuve Saint-Laurent.
Merci de transmettre cette demande à tous les membres de la commission.
Merci de votre attention.» [Source]
Votre appui sera déterminant puisque, lorsque je vais débattre pour faire retirer cet article du PL-18, Mme Normandeau va m'accuser à grands cris de bloquer le moratoire dans l'estuaire. Ne soyez pas dupes de ce stratagème grossier et démagogique. Il faut réclamer du gouvernement qu'il retire l'article 3. Vous pouvez être très utiles en écrivant au secrétariat de la CAPERN et – pourquoi pas – à N. Normandeau directement:
ministre@mrnf.gouv.qc.ca
Merci d'avance!
Scott McKay
