Le 26 mai dernier, Stratégies Saint-Laurent a présenté son mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles concernant le projet de loi nº 18 : Loi limitant les activités pétrolières et gazières. L’organisme appuie cette importante décision prise par le gouvernement du Québec à l’égard de la protection du Saint-Laurent et soutient donc l’adoption du projet de loi nº 18 du gouvernement du Québec. Cependant, Stratégies Saint-Laurent par l’entremise de son mémoire et de sa présentation lors de la commission s’est questionné quant aux limites géographiques de l’effet de ce projet de loi et a proposé quelques amendements ou précisions.
Un amendement cohérent
Plusieurs des organismes qui ont eu l’occasion de présenter leur position devant la Commission parlementaire avaient souligné la nécessité de revoir les limites géographiques du projet de loi. Ainsi, pour Stratégies Saint-Laurent, la limite aval de la zone touchée par le projet de loi (située à la limite est de l’estuaire du Saint-Laurent et à l’ouest du golfe Saint-Laurent, 64°51’22’’) nécessitait une révision. Les membres de la Commission ont entendu le message des groupes et le projet de loi a été amendé de façon à inclure une zone supplémentaire de près de 5 000 km2, un territoire non négligeable où la Loi pourra s’appliquer (64°19’01’’). Stratégies Saint-Laurent considère que cet amendement est cohérent car cette zone correspond à la limite de la zone d’étude de l’Évaluation environnementale stratégique du bassin de l’estuaire maritime et du nord-ouest du golfe Saint-Laurent (EES1).
Étendre les limites de la portée de la Loi
Cependant au lendemain de l’adoption de la loi, des inquiétudes demeurent. La présence de droits d’exploration et d’exploitation sur les rives du Saint-Laurent, particulièrement dans la zone inondable actuelle, ou future dans une perspective de changements climatiques, est susceptible de constituer pour Stratégies Saint-Laurent une problématique. L’application du principe de précaution associé au développement durable aurait pu permettre au gouvernement de déterminer une zone à risque, à partir d’études qui entre autres prennent en considération les changements climatiques. Ces études auraient par la suite permis d’établir une zone riveraine d’exclusion en fonction de l’établissement de la zone inondable récurrence 0-100 ans.
En rive, la conservation avant l’exploration et l’exploitation
Stratégies Saint-Laurent reconnait l’importance et la cohérence du présent projet de loi et son impact potentiellement bénéfique sur l’octroi de statut d’aires protégées particulièrement entre les rives du fleuve, en incluant les îles. Cependant, SSL croit qu’en rives, le principe visant à conserver les milieux écologiquement riches, des écosystèmes représentatifs et/ou des habitats d’intérêts, notamment ceux associés à des espèces en péril mais également ceux associés à des paysages humanisés d’intérêt, devrait prévaloir.
Stratégies Saint-Laurent rappelle de considérer que le réseau d’aires protégées n’est pas complété à l’échelle des basses-terres du Saint-Laurent, que les objectifs et les engagements du gouvernement à cet égard prévoient l’atteinte de 12 % d’aires protégées à l’intérieur de cette province naturelle et de 10% à l’intérieur de la zone marine et qu’en conséquence des zones riveraines plus importantes et notamment la plaine d’inondation devraient être considérées comme exclues de toute exploration et exploitation gazière et pétrolière.
Selon Claudette Villeneuve, présidente de Stratégies Saint-Laurent, «il faut donc agir avec prudence et intelligence avant d’intégrer ou d’envisager toute nouvelle activité économique susceptible de susciter des impacts et de mettre en péril le fragile équilibre qui subsiste actuellement à l’échelle du Saint-Laurent».
Pour Stratégies Saint-Laurent, même si certaines inquiétudes demeurent, notamment sur le développement de cette industrie en rive, l’adoption d’une loi visant à limiter les activités pétrolière et gazière dans la portion fluviale et estuarienne du Saint-Laurent constitue un geste conséquent de la part du gouvernement et s’inscrit, selon nous, dans une perspective de développement durable.
Pour consulter le mémoire de Stratégies Saint-Laurent ou visionner la présentation en Commission parlementaire, suivre le lien :
http://www.strategiessl.qc.ca/dossiers-et-projets/exploration-petroliere-et-gaziere
Pour télécharger le présent communiqué en version PDF, suivre le lien suivant :
http://www.strategiessl.qc.ca/images/communiques/communique_ssl_projetloi18_20110615.pdf
Stratégies Saint-Laurent (www.strategiessl.qc.ca) est un organisme à but non lucratif qui regroupe les comités de zones d'intervention prioritaire (comités ZIP) du Québec et des groupes environnementaux qui ont à coeur le Saint-Laurent. Sa mission première est de favoriser, par des modèles novateurs, la participation des collectivités riveraines dans la protection, la réhabilitation et la mise en valeur du Saint-Laurent. Stratégies Saint-Laurent et les comités ZIP sont reconnus officiellement comme collaborateurs privilégiés du Canada et du Québec dans le cadre de l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent (www.planstlaurent.qc.ca).
