Poursuite-bâillon Ugo Lapoint c. Pétrolia – Les arguments de Pétrolia n'ont convaincu le Tribunal de la Cour supérieur du Québec

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Voici quelques extraits de la décision :

(75) Les arguments de Pétrolia… n'ont pas convaincu le Tribunal.

(76) Pétrolia ne cherche pas une compensation financière en raison de la diffamation mais plutôt cherche à faire taire l'opinion contraire à la sienne.

(73) Le mot « vol » est une image… une image pour que le citoyen ordinaire, qu'elle vise à faire réagir et à convaincre de se faire entendre dans le cadre de ce grand débat sur des enjeux d'intérêt public, prenne position.

(80) Voilà pourquoi il est important que des « Ugo Lapointe » se lèvent, s'expriment en des termes que le citoyen ordinaire peut saisir et que les médias en fassent état.

(87) Pétrolia a utilisé de façon abusive le système judiciaire. Ce faisant, Pétrolia prive d'autres personnes du droit d'être entendues ou à tout le moins retarde l'audition de leur dossier en mobilisant les ressources judiciaires, sans compter les coûts engendrés devant être assumés par l'État.

Pour ces motifs :
(91) Le Tribunal déclare abusive la poursuite de Pétrolia

(92) Le Tribunal rejette la poursuite de Pétrolia

(93) Le Tribunal réserve aux défendeurs (Le Soleil et Ugo Lapointe) tous leurs recours quels qu'ils soient;

(94) avec dépens, contre Pétrolia Inc.

 

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