Éliminer le "free mining" et mettre sur pied un fonds souverain de 25 MM $ en 25 ans

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Réforme du régime minier – projet de loi 14

Éliminer le « free mining » et mettre sur pied un fonds souverain de 25 milliards $ en 25 ans

Québec, mardi 23 août 2011. « Éliminer le free mining et mettre sur pied un fonds souverain de 25 milliards de $, en 25 ans, pour compenser l’épuisement de nos ressources minières non-renouvelables » voila essentiellement ce que propose la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, dans le cadre des consultations publiques sur le projet de loi 14 qui se déroule présentement à l’Assemblée nationale du Québec. « Pour atteindre cet objectif, nous devrons augmenter de façon substantielle l’apport fiscal des mines à l’État en bonifiant, à la fois, le régime de redevances actuel et en amenant le Québec à co-développer ses propres ressources minières non-renouvelables » explique Ugo Lapointe de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine.
 
« C’est ni plus ni moins qu’un changement de paradigme que nous proposons. Une révolution dans la façon d’entrevoir le développement de nos ressources minières non-renouvelables, un peu à la manière que la Norvège l’a fait avec ses propres ressources non renouvelables, il y a une trentaine d’années. Nous devons le faire pour nous et pour les générations futures » insiste Christian Simard de Nature Québec.
 
Éliminer le free mining
En plus de l’établissement d’un fonds souverain, la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine revient à la charge contre le régime du free mining qui donne beaucoup trop de pouvoirs aux compagnies minières, gazières et pétrolières par rapport aux droits des citoyens et des municipalités. « Nous demandons que la possibilité d’exproprier des citoyens lors de l’étape de l’exploration soit retiré de la loi. Nous demandons également qu’une nouvelle loi garantisse l’accès à un accompagnement juridique aux citoyens qui en auraient besoin lorsqu’ils doivent négocier avec des compagnies minières, gazières et pétrolières » affirme Me Nicole Kirouak du Comité de vigilance Malarctic.
 
« Une nouvelle Loi sur les mines devra prévoir de nouveaux mécanismes pour que les communautés et les régions puissent mieux harmoniser les activités minières, dans une perspective d’aménagement intégré du territoire. Actuellement, le projet de loi 14 ne propose que de très timides avancées qui ne concerne que 1 % du territoire québécois. Autrement dit, le projet de loi 14 maintient le statut quo et la préséance de la Loi sur les mines pour la vaste majorité du territoire québécois » explique Ugo Lapointe.
 
Lors de sa présentation aujourd’hui en commission parlementaire, Québec meilleure mine a insisté pour que l’ensemble des intervenants affectés par la Loi sur les mines, les citoyens, le monde municipal, l’industrie et les organismes de la société civile, s’assoient ensemble pour élaborer de nouveaux mécanismes d’harmonisation des activités minières avec les autres utilisations du territoire.
 
Pour que le Québec ait meilleure mine a également recommandé que les garanties financières prévues pour la restauration des sites miniers incluent la restauration des fosses à ciel ouvert. Enfin, la coalition a demandé qu’on établisse une redevance spéciale de 0,5 à 1 % afin de financer un fonds de restauration des sites miniers abandonnés, dont la facture s’élève présentement à plus de 640 millions de $ aux frais des contribuables québécois.
 
Pour plus d’informations, consultez le mémoire de la coalition.

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