« Le nouveau régime de redevances minières permet d'atteindre les objectifs que nous nous étions fixés, soit d'obtenir des sociétés minières une juste compensation pour nos ressources naturelles sans décourager les investissements », a déclaré aujourd'hui le ministre des Finances et ministre du Revenu, M. Raymond Bachand, à l'occasion d'une séance d'information technique tenue conjointement avec le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable du Plan Nord, M. Clément Gignac.
Le ministre Bachand a indiqué que les sommes perçues par le gouvernement en droits miniers se sont élevées à 304 millions de dollars pour l'année 2010-2011. Elles ont donc plus que doublé par rapport au montant de 133 millions initialement prévu au budget 2011-2012.
Cette différence s'explique par le versement, par les sociétés minières, de sommes supplémentaires au cours des deux derniers mois de l'année financière 2010-2011. Ces rentrées additionnelles sont dues à un ensemble de facteurs : outre les modifications au régime de redevances, soit une hausse de 12 % à 14 % pour une partie de l'année financière 2010-2011 et l'application du principe mine par mine, elles s'expliquent également par une augmentation du volume des matières extraites et une hausse du prix de ces dernières.
Le ministre a noté que l'année 2010-2011 en était une de transition : le taux de droits miniers était de 14 %, de mars 2010 à décembre 2010, puis passait à 15 % le 1er janvier 2011, pour atteindre 16 % le 1er janvier 2012.
Il est maintenant prévu qu'au cours de chacune des quatre prochaines années, les redevances atteindront en moyenne 365 millions de dollars. Ainsi, sur la période de cinq ans s'échelonnant de 2010-2011 à 2014-2015, les revenus de droits miniers devraient atteindre 1,8 milliard de dollars, soit 400 millions de dollars de plus qu'estimé au dernier budget (1,4 milliard de dollars) et 1,5 milliard de plus — donc cinq fois plus — que ce qui avait été prévu si le régime de droits miniers n'avait pas été révisé en profondeur en mars 2010 (327 millions de dollars).
Le ministre Bachand rappelle que, redevances comprises, les retombées fiscales totales du secteur minier se sont élevées à plus de 600 millions en 2010 et représenteront plus de 4 milliards de dollars sur la période 2010-2014.
Un régime minier qui porte ses fruits
« Les sommes substantielles que nous percevons maintenant découlent de l'application du nouveau régime de droits miniers, en vigueur depuis mars 2010, ainsi que des conditions économiques actuelles, très favorables à ce secteur d'activité. Pour la seule année financière 2010-2011, les droits miniers ont été plus élevés que l'ensemble des droits miniers perçus au cours des dix dernières années. Les 304 millions de dollars perçus en 2010-2011 représentent 4,5 % de la valeur de production, alors que pour la dernière décennie, les redevances perçues en fonction de la valeur de production se situait à moins de 1 % », a fait valoir le ministre des Finances.
Il a rappelé que la révision du régime des droits miniers a largement pris en compte les recommandations formulées en avril 2009 par le Vérificateur général. « L'ensemble des paramètres du régime de droits miniers a été profondément révisé dans le budget 2010-2011. Ainsi, en plus de l'augmentation des taux de redevances — lesquels passent progressivement de 12 % dans l'ancien régime à 16 % le 1er janvier 2012 — de nombreux incitatifs et déductions sont désormais réduits ou éliminés. Il faut également souligner que l'une des modifications fondamentales que nous avons apportées au régime réside dans le fait qu'il s'applique maintenant aux profits miniers selon une approche mine par mine. Le gouvernement québécois touche désormais des redevances pour chacune des mines exploitées par une même société. L'on évite ainsi que les pertes de l'une viennent en déduction des profits de l'autre », a précisé le ministre Bachand.
Des études le confirment : le Québec est l'une des provinces les plus exigeantes en matière de fiscalité minière
Le ministre des Finances a également fait état d'une étude sur la fiscalité minière au Canada, réalisée par la société PricewaterhouseCoopers (PwC) et récemment mise à jour, selon laquelle le Québec est devenu l'une des provinces les plus exigeantes en matière de fiscalité minière.
« L'étude de PwC présente un projet minier type permettant de constater que pas moins de 40,9 % des profits miniers sont perçus en impôts et redevances lorsque la totalité des prélèvements fiscaux — ceux du Québec et ceux du gouvernement fédéral — sont pris en compte. Le Québec se situe donc au troisième rang au Canada au titre de fardeau fiscal global le plus élevé. Par ailleurs, parmi les quatre principales provinces productrices, soit la Saskatchewan, l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec, nous nous classons au premier rang pour l'importance des prélèvements faits auprès des entreprises minières. Avec la révision en profondeur de notre régime de redevances, nous retirons un maximum de prélèvements fiscaux dans un environnement où il nous faut demeurer concurrentiels, notamment en regard des principales provinces productrices canadiennes, dont notre voisine l'Ontario, où le fardeau fiscal total est de 29,8 % », a soutenu le ministre Bachand.
L'édition précédente de l'étude de PwC, réalisée en 2007, démontrait que pour un projet minier type, le fardeau fiscal québécois, en proportion des profits, était de 16,7 %, ce qui reléguait le Québec au dernier rang des principales provinces productrices de minerais. Dans son nouveau document, PwC indique que ce fardeau fiscal a atteint 25,9 % en 2010, le Québec passant maintenant au premier rang. Enfin, l'étude de PwC révèle qu'en ce qui concerne les seuls droits miniers perçus sur la durée de vie d'une mine type, c'est au Québec qu'ils sont les plus élevés parmi les principales provinces productrices.
Le ministre des Finances a également fait état d'une autre étude, publiée en juin dernier par Ressources naturelles Canada, allant dans le même sens. Cette étude compare les taux d'imposition des revenus miniers au Canada et dans d'autres pays et confirme que le Québec est désormais l'une des provinces les plus exigeantes en matière de fiscalité minière. Selon les données de Ressources naturelles Canada, le Québec perçoit 28 % plus de redevances que la moyenne canadienne.
« Dans la foulée d'une conjoncture très favorable pour le secteur minier, nous avons structuré notre intervention de manière ordonnée et transparente. Nous nous sommes dotés d'une stratégie de développement : le Plan Nord. Nous avons exigé beaucoup plus de droits miniers pour les ressources minières extraites sur le territoire québécois, et ce, sans compromettre les 34 000 emplois de ce secteur, emplois qui se trouvent particulièrement en région. Nous avons proposé de modifier l'ancienne Loi sur les mines pour l'adapter aux principes du développement durable. En agissant ainsi, tous les Québécois pourront tirer profit de ce grand projet de création de richesse, en plus des retombées du nouveau régime de droits miniers », a pour sa part déclaré le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, M. Clément Gignac.
