Équiterre et la Fondation David Suzuki se réjouissent que le gouvernement du Québec poursuive la mise en œuvre du système de plafond et d'échange dans le cadre du Western Climate Initiative (WCI). S’il est bien conçu, ce règlement comptera parmi les plus puissants outils du gouvernement pour combattre les changements climatiques, être un chef de file dans la lutte pour le climat et tirer profit d’une économie verte qui créera de remarquables débouchés et possibilités d’emplois pour un Québec novateur.
Toutefois, la Fondation David Suzuki et Équiterre considèrent que certaines parties du projet de règlement proposé demeurent faibles et comportent des failles qui compromettent la performance environnementale du futur système et tout son potentiel. Les groupes sont principalement préoccupés par la présence de nombreux mécanismes de flexibilité ou d’échappatoires, tels que les crédits pour réductions hâtives, la décision de ne pas vendre aux enchères tous les permis et d’en allouer un grand nombre gratuitement selon un système d’intensité des émissions. Cela réduira grandement la capacité du système de réduire réellement les émissions. «Autant de mécanismes de flexibilité ne garantissent pas des réductions réelles, rendent le système moins transparent et minent la compréhension et la confiance du publique à son égard », souligne Karel Mayrand directeur général de la Fondation David Suzuki QUébec.
« Un système de plafonnement et d’échange simple, transparent et rigoureux sur le plan environnemental serait préférable à celui qui est actuellement proposé. Un tel système fonctionnerait par la vente aux enchères de la totalité des quotas ou des permis d’émission, et réduirait considérablement l’accès aux crédits compensatoires pour maintenir les prix sur le marché. C’est précisément ce qui a fait trébucher le système européen à son lancement », fait remarquer Steven Guilbeault, cofondateur et coordonnateur général adjoint d’Équiterre.
Par ailleurs, les deux organismes recommandent que le projet de règlement intègre plus rapidement le secteur des transports, la plus grosse part des émissions du Québec, ce qui est actuellement prévu pour 2015 seulement. Équiterre et la Fondation David Suzuki recommande aussi que le projet de règlement vise davantage les émissions des procédés, peu touchés par l’actuelle proposition, et que celui-ci soit liée directement aux cibles que s’est donnée la province pour réduire ses émissions d’ici 2020.
Finalement, Équiterre et la Fondation David Suzuki sont très déçus de constater que certains acteurs du secteur industriel québécois craignent encore, en 2011, l’impact négatif d’un tel système de plafond et d’échange sur l’économie québécoise. Depuis de nombreuses années, les études provenant autant du secteur universitaire, économique, qu’environnemental démontrent les bénéfices pour l’économie et l’emploi de la mise en œuvre d’une telle approche.
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