Alors que se terminent les consultations sur l’avant-projet de Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme (LADTU), Vivre en Ville, Équiterre, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) et la Fondation David Suzuki rappellent l’importance de ce chantier, une occasion à ne pas manquer de réformer les pratiques en aménagement du territoire.
L’aménagement du territoire est au cœur de plusieurs enjeux cruciaux qui préoccupent le Québec : coût des infrastructures de transport, terres agricoles soumises aux pressions de l’étalement urbain, croissance des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de la dépendance au pétrole, problèmes de santé liés à la sédentarité… La LADTU guidera, pour des décennies, les pratiques d’aménagement et d’urbanisme dont dépendent en bonne partie tant la qualité de vie des Québécois que la santé des finances publiques. La LADTU doit donc donner à l’État les leviers nécessaires pour orienter le Québec vers un aménagement durable du territoire.
L’État, gardien de l’aménagement du territoire
Vivre en Ville, Équiterre, le RNCREQ et la Fondation David Suzuki saluent tout d’abord l’intégration de l’adjectif « durable » à l’intitulé de l’avant-projet de loi, qui signale une volonté claire de réformer les pratiques en aménagement et urbanisme, actuellement loin d’être durables. « Nous devons mettre fin à des décennies de mauvaises pratiques en aménagement et cesser de gaspiller nos ressources. Pour cela, l’État doit être le gardien de l’aménagement durable du territoire et protéger l’intérêt collectif, par des orientations claires mais aussi un encadrement rigoureux », souligne Alexandre Turgeon, président de Vivre en Ville.
Les municipalités : une autonomie de moyens, une obligation de résultats
En introduisant le principe de base d’un « aménagement planifié et responsable, respectueux des principes du développement durable », le nouveau cadre législatif proposé invite les acteurs municipaux à améliorer leurs pratiques. Cette orientation devra d’ailleurs se refléter à tous les niveaux dans le projet de loi. « Les municipalités doivent être autonomes dans leurs moyens d’action, mais elles ont une obligation de résultats », explique Philippe Bourke, directeur du RNCREQ.
Des éléments positifs à renforcer
Dans leur mémoire intitulé « Réforme de la loi, réforme des pratiques », les organismes proposent notamment l’obligation pour les MRC et municipalités de se doter de mécanismes de suivi pour l’atteinte de leurs objectifs, un bon pas vers une planification plus efficace et responsable. Une reddition de comptes transparente et régulière doit ainsi permettre, aux citoyens comme à l’État, de suivre l'état de la situation.
De plus, les vocations introduites à l’article 19 de l’avant-projet de Loi, par exemple celles qui concernent la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la dépendance à la voiture, sont un des principaux points forts du projet de révision de la Loi. L’introduction de ces vocations, directement associées aux principes du développement durable, souligne et renforce le rôle des documents de planification du territoire principalement à l’égard des enjeux environnementaux. Ainsi, il serait souhaitable que ces vocations deviennent la base de l’ensemble des exercices de planification territoriale (MRC, communautés métropolitaines, municipalités. etc.).
L’aménagement durable du territoire : au cœur du développement durable
L’étalement urbain est le premier responsable de la destruction des terres agricoles et des milieux naturels. Pour Karel Mayrand, directeur général de la Fondation David Suzuki pour le Québec, « les milieux naturels et la biodiversité qui ceinturent nos villes contribuent directement à notre santé et à notre qualité de vie. La LADTU nous offre une occasion unique de reconnaître cette contribution et de favoriser un développement urbain qui préserve notre capital naturel ».
L’aménagement du territoire s’avère aussi être au cœur de la lutte aux changements climatiques au Québec. « Avec le secteur des transports comme principal contributeur aux émissions de GES dans la province, c’est la réduction des kilomètres parcourus qu’il faut viser et l’étalement urbain est au cœur de cette lutte. Une nouvelle approche en aménagement urbain est donc une pièce majeure de l’atteinte de notre objectif de réduction des GES pour 2020 », rappelle Steven Guilbeault, cofondateur et coordonnateur général adjoint d’Équiterre.
Pour les quatre organisations, le Québec n’a pas le choix : il faut mettre l’aménagement du territoire au premier rang des priorités. Le nouveau cadre législatif doit être la première étape d’un changement de cap.
Vers une Politique québécoise d’aménagement durable du territoire
Pour Vivre en Ville, Équiterre, le RNCREQ et la Fondation David Suzuki, la révision de la loi doit être le premier jalon d'une Politique québécoise de l'aménagement durable du territoire. Cette politique devra assurer la cohérence de l'ensemble des actions de l'État qui ont une influence sur l'aménagement du territoire.
Le mémoire est disponible aux adresses suivantes :
http://www.vivreenville.org/publications
