Le Comité de l'évaluation environnementale stratégique (ÉES) sur les gaz de schiste a rendu public son plan de réalisation de l'ÉES (aussi appelé devis de travail).
Ce plan tient compte des recommandations formulées par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) à la suite de ses travaux sur le développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec. Il comporte cinq volets :
- L'évaluation des enjeux environnementaux;
- L'évaluation des enjeux sociaux;
- L'évaluation de la pertinence socioéconomique de l'exploitation de la ressource gazière;
- L'examen de la réglementation encadrant les projets d'exploration et d'exploitation gazières;
- L'évaluation de la pertinence de la mise en place d'observatoires scientifiques et la détermination de mécanismes de suivis appropriés.
Rappelons que l'évaluation environnementale stratégique vise à comprendre et à documenter les impacts environnementaux, économiques et sociaux du développement du potentiel gazier au Québec. Elle permettra de déterminer la pertinence, pour la société québécoise, de développer cette industrie dans le contexte de la politique énergétique du Québec, et ce, par rapport aux principes de développement durable. Elle a aussi pour objectif de préciser les conditions dans lesquelles l'exploitation des gaz de schiste pourrait être opportune, qu'il s'agisse de l'encadrement législatif ou encore du régime fiscal.
Par ailleurs, le comité a précisé que compte tenu de la grande rigueur que requiert la réalisation de ses travaux, il s'est doté d'un code d'éthique et de déontologie. Le comité prévoit en outre faire appel à l'expertise scientifique et technique gouvernementale et externe pour mener à bien certaines études ou encore pour combler des besoins ponctuels en matière de services-conseils.
Enfin, le comité compte maintenir un lien constant avec la population et la consulter à différentes étapes du processus, que ce soit par l'entremise de son site Web et par la tenue de séances publiques ou autrement.
