Les faits saillants du Colloque sur le développement minier au Québec

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(Voir les présentations vidéo ici.)

Sans doute le premier colloque d’importance du genre de l’histoire minière du Québec. Plus de 300 personnes présentes, incluant de nombreuses personnalités connues des milieux économiques, politiques, universitaires et de la société civile. Plusieurs représentants de l’industrie et des médias étaient également présents dans l’audience. 

Plusieurs pistes ont été explorées pour maximiser le partage de la richesse collective tirée des ressources minières non-renouvelables du Québec, notamment:

  • Bonifier l’actuel régime de redevances à l’aide d’un taux « plancher » sur la valeur brute produite et/ou d’un taux sur les « surprofits », lesquels taux pourraient être modulés en fonction de l’évolution du prix des métaux (modèles existants ailleurs). M. Allaire propose notamment que Québec récupère tous les profits supérieurs à un taux de rendement de 30% pour une mine donnée. Si une entreprise n’est pas prête à acceptée cette offre, alors M. Allaire propose que Québec développe lui-même la ressource. (Note: le taux de rendement minimal pour justifier l’ouverture d’une nouvelle mine est généralement de l’ordre de 10 à 15%. Actuellement, plusieurs projets miniers en cours au Québec prévoient des taux de rendement de plus de 20%, voire de plus 50% et 60% dans certains cas).
  • En complément ou en alternative à un régime de redevances bonifiées, Québec pourrait exiger d’être copropriétaire de certains projets. Les avantages pourraient être triples : a) retirer une plus grande part des bénéfices; b) avoir un plus grand contrôle sur les informations et les orientations stratégiques de l’entreprise; c) mieux y faire valoir les intérêts du Québec. M. Parizeau propose une participation minoritaire, notamment en contrepartie/échange des aides et du soutien que Québec consent déjà à l’industrie minière (aides fiscales, routes, tarifs préférentiels électricité, etc.). M. Lapierre propose quant à lui que Québec se donne la possibilité d’exiger une participation minimale et obligatoire de 50% dans de nouvelles mines au moment de leur autorisation. Pour les mines existantes, il propose que le Québec puisse récupérer 50% des intérêts de certaines mines en contrepartie d’une compensation aux actionnaires. M. Mousseau nous entretient sur l’exemple de la société d’État norvégienne, qui contrôle l’industrie du gaz et du pétrole.
  • Tous les intervenants s’entendent sur l’utilité potentielle, voire la nécessité d’une société d’État pour la consolidation d’expertise, le financement et l’exécution de choix stratégiques dans la prise de copropriété de certaines mines. Des exemples de grandes sociétés minières étatiques existent déjà (plusieurs formules sont possibles : 100% étatiques ou hybrides, c.-a.-d. financées en partie par des actionnaires non-étatiques).
  • La mise sur pied d’un fonds souverain de développement durable destiné à compenser adéquatement les générations futures qui n’auront pas accès à l’exploitation des ressources minières non-renouvelables. M. Lapointe (QMM) cite en exemple la possibilité de créer un fonds de 25 milliards $ en 25 ans en récupérant environ 5% de la valeur de production annuelle au rythme actuel (placée à un taux de rendement d’environ 5%). M. Mousseau nous entretient notamment sur le modèle norvégien qui contrôle l’industrie gazière et pétrolière via une société d’État, laquelle récupère plus de 70% des bénéfices générés et l’investit e partie dans un fonds des générations (aujourd’hui plus de 300 milliards $). 
  • La nécessité d’établir une stratégie globale d’optimisation, de réutilisation et de 2e/3e transformations de la ressource partout où c’est possible. Tous les intervenants s’inquiètent de la lourde tendance actuelle à l’exportation pure et simple de matières brutes. Le Québec dispose actuellement de certaines installations de transformation des métaux (fer, cuivre, zinc) qui pourraient peut-être être bonifiées et intégrées dans une stratégie industrielle globale.

Note : chacune des options « a » ou « b » présentées précédemment comportent des avantages et désavantages du point de vue du risque pour l’État. L’option de bonifier les redevances présente moins de risques pour l’État dans le cas d’une chute éventuelle des prix des matières premières, mais occasionne en contrepartie un impact direct sur les niveaux de profits et la performance économique des projets miniers touchés (compétitivité). L’option de la copropriété de certaines mines implique un partage d’une plus grande part des risques assumés par l’État, mais permet en contrepartie un plus grand partage des bénéfices ainsi qu’ un plus grand contrôle sur les projets et les entreprises.

Il semble y avoir consensus à l’effet que ça prend un « nouveau modèle » pour une « nouvelle situation mondiale » dans la demande des matières premières, caractérisée notamment par une explosion de la demande des grands pays émergents (Chine, Inde, Brésil, etc.) depuis le début des années 2000. Cette demande s’explique en grande partie par l’urbanisation et l’industrialisation importantes de ces pays (fer, nickel, zinc, cuivre et autres métaux usuels nécessaires pour les infrastructures immobilières, les réseaux de transports, etc.). Malgré des fluctuations ponctuelles et inévitables à la baisse de la demande, les grandes tendances d’urbanisation et de l’industrialisation de plusieurs pays émergents devraient se maintenir à moyen et à long termes (et contrairement au secteur de l’énergie, il y a peu de substituts ou de moyens alternatifs pour fournir à la demande mondiale). 

Ne pas oublier également de prendre en considération les impacts sociaux et environnementaux négatifs (externalités) de cette industrie dans le calcul des coûts et bénéfices totaux pour la société. Ici, il y a nécessité de pousser l’analyse à cet égard, tout en saisissant l’opportunité actuelle de réformer en profondeur les lois et les politiques pour mieux protéger l’environnement et la qualité de vie des citoyens.

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