RECYC-QUÉBEC versera 51,3 millions de dollars en compensation à 548 organismes municipaux qui assument des coûts de collecte, transport, tri et conditionnement des matières recyclables de la collecte sélective.
Cette somme provient d'Éco Entreprises Québec, l'organisme de financement agréé par RECYC-QUÉBEC pour recueillir auprès des entreprises visées les sommes dues en vertu du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables. Les entreprises visées sont celles qui fabriquent, mettent sur le marché ou distribuent des contenants, des emballages, des matériaux d'emballage, des imprimés, des magazines ou qui commercialisent des produits dans des contenants ou emballages visés.
Rappelons que le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, entré en vigueur le 1er mars 2005, a été modifié par le projet de loi No 88, sanctionné le 13 juin 2011. Ce règlement prescrit que les entreprises et organismes visés doivent financer les programmes municipaux de collecte sélective selon un pourcentage qui passera de 50 % pour 2009 à 70 % pour 2010, 80 % pour 2011, 90 % pour 2012 et 100 % pour 2013 et les années suivantes. Ce régime impose l'obligation à des organismes de financement agréés par RECYC-QUÉBEC de réunir les fonds des entreprises assujetties au Règlement, afin de compenser annuellement les municipalités pour les services qu'elles fournissent.
Voir le tableau des montants alloués aux municipalités
Cette somme provient d'Éco Entreprises Québec, l'organisme de financement agréé par RECYC-QUÉBEC pour recueillir auprès des entreprises visées les sommes dues en vertu du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables. Les entreprises visées sont celles qui fabriquent, mettent sur le marché ou distribuent des contenants, des emballages, des matériaux d'emballage, des imprimés, des magazines ou qui commercialisent des produits dans des contenants ou emballages visés.
Rappelons que le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, entré en vigueur le 1er mars 2005, a été modifié par le projet de loi No 88, sanctionné le 13 juin 2011. Ce règlement prescrit que les entreprises et organismes visés doivent financer les programmes municipaux de collecte sélective selon un pourcentage qui passera de 50 % pour 2009 à 70 % pour 2010, 80 % pour 2011, 90 % pour 2012 et 100 % pour 2013 et les années suivantes. Ce régime impose l'obligation à des organismes de financement agréés par RECYC-QUÉBEC de réunir les fonds des entreprises assujetties au Règlement, afin de compenser annuellement les municipalités pour les services qu'elles fournissent.
Voir le tableau des montants alloués aux municipalités
