Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) tient une séance d'information sur le Projet de rénovation et d'agrandissement des installations portuaires de Rio Tinto à Havre-Saint-Pierre par QIT-Fer et Titane inc. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le 30 novembre 2011, à compter de 19 h 30, au sous-sol de l'église Saint-Pierre, au 742, rue de l'Escale, à Havre-Saint-Pierre. L'objet de la séance d'information est de permettre aux citoyens de s'informer sur le projet, la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d'information s'inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l'étude d'impact et l'ensemble du dossier relatif au projet. La période d'information et de consultation du dossier par le public débute aujourd'hui et se terminera le 30 décembre 2011.
OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?
Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l'étude d'impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l'environnement. À compter d'aujourd'hui et jusqu'au 30 décembre 2011, ces documents peuvent être consultés dans les centres de consultation régionaux suivants :
- Municipalité de Havre-Saint-Pierre, 1235, rue de la Digue, RC 1, Havre-Saint-Pierre ;
- Bibliothèque municipale de Havre-Saint-Pierre, 1045, rue Dulcinée, Havre-Saint-Pierre.
L'ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, local A-M100 de même que sur le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».
LE PROJET
Le promoteur QIT-Fer et Titane inc., une filiale du groupe de Rio Tinto, projette de rénover et d'agrandir les installations portuaires de Rio Tinto à Havre-Saint-Pierre. Ces installations consistent en un quai en coffrage de palplanches prolongé de part et d'autre par une série de cellules d'amarrages (ou ducs-d'Albe). Il s'agit d'un seul poste à quai qui accueillait à l'origine des navires de moins de 20 000 tpl (tonnes de port en lourd). Actuellement, les navires qui s'y accostent ont des capacités supérieures de sorte que les navires amarrés doivent être déplacés à plusieurs reprises pour le chargement des cales.
Des évaluations techniques récentes sur l'intégrité des structures indiquent que les cellules d'amarrages auraient atteint leur durée de vie utile. Le promoteur envisage de réaliser d'importants travaux portuaires qui porteront sur la longueur totale de l'aire de chargement. Le quai actuel serait étendu vers l'ouest et les cellules d'amarrage seraient élargies afin de les renforcer. Cet agrandissement ne viserait pas à créer un deuxième poste à quai puisque l'aire de chargement ne serait pas étendue au-delà du rayon actuel des opérations. À plus longue échéance, l'entreprise voudrait réviser et moderniser la procédure de chargement du minerai de sorte que le projet devrait prévoir l'espace nécessaire pour ces structures. La séquence et la méthode de construction seraient précisées avec le choix de l'entrepreneur. Le coût global du projet est estimé à 10 M $. Le promoteur prévoit que les travaux de construction devraient commencer en 2012.
Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d'atténuation proposées dans l'étude d'impact
Selon le promoteur, la répercussion la plus importante durant la période de construction serait liée à la perturbation de l'environnement sonore par le fonçage des palplanches. Afin d'atténuer cette répercussion, le promoteur prévoit notamment restreindre les travaux dans le temps de manière à minimiser la durée des nuisances, faire une évaluation quotidienne des niveaux de bruit et revoir les conditions d'opération à partir de ces données. De plus, des répercussions non négligeables seraient également causées à la qualité de l'eau au cours des travaux par la mise en suspension de particules au moment du remblayage en eau libre et du dragage. À cet effet, pour la mise en place du matériel sur le fond marin, le promoteur envisage, entre autres de limiter la hauteur de chute du matériel afin de minimiser la remise en suspension et d'utiliser des matériaux de remblai grossier contenant la plus faible quantité possible de particules fines.
Certaines répercussions sur les populations de poissons seraient appréhendées pendant la construction. Des restrictions quant à la période des travaux permettraient d'éliminer ou de réduire grandement ces effets potentiels. Toutefois, la présence de la nouvelle structure portuaire aurait pour effet d'éliminer une aire marine correspondant à un habitat du poisson. Afin de respecter le principe d'aucune perte nette de l'habitat du poisson, un programme de compensation proportionnel à l'aire perturbée et détruite et incluant des fonctions écologiques comparables serait mis en œuvre de concert avec les autorités concernées. Selon le promoteur, aucune répercussion négative n'est appréhendée durant la phase d'exploitation, car les méthodes d'accostage et de chargement, ainsi que le nombre et le type de navire seraient inchangés.
LA DEMANDE D'AUDIENCE PUBLIQUE
C'est durant cette période d'information de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d'une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d'enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 30 décembre 2011, au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.
QU'EST-CE QUE LE BAPE ?
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement est un organisme public et indépendant qui relève du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Il a pour mission d'éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects biophysique, social et économique. Pour réaliser cette mission, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l'environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d'enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquent un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.
Les personnes désireuses d'obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Marie-Claude Tanguay, au numéro suivant : 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 535 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : port-riotinto-hsp@bape.gouv.qc.ca.
