Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation annonce que le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments a été adopté par le gouvernement du Québec en vertu du décret 1187-2011 du 30 novembre 2011. Ce règlement entrera en vigueur le 29 décembre 2011. Les changements apportés au Règlement sur les aliments consistent principalement :
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À autoriser les producteurs agricoles, titulaires d'un permis d'équarrissage de catégorie « compostage », à intégrer dans le procédé de compostage les cadavres avicoles et porcins provenant de différents lieux de production ou à effectuer le compostage des cadavres des espèces caprine et ovine dans le lieu de leur élevage;
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À imposer les délais pour disposer des cadavres d'animaux d'élevage et à actualiser les renseignements à consigner par les équarrisseurs et les récupérateurs des viandes non comestibles aux fins de la traçabilité;
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À permettre que la récupération et le recyclage des gras alimentaires ne soient plus visés par les exigences du Règlement sur les aliments lorsque ces matières ne sont pas destinées à la nourriture animale;
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À supprimer la distance à observer entre un atelier d'équarrissage par rapport à un abattoir, une conserverie de viandes ou un atelier de charcuterie;
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À permettre la reconnaissance des attestations et certificats, délivrés ou reconnus par un ministère ou un organisme gouvernemental au Canada, relativement à la formation en hygiène et salubrité alimentaires et aux compétences requises pour la vérification et le réglage des appareils de traitement thermique du lait;
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À réduire à 3 heures 30 minutes la durée de la formation en hygiène et salubrité alimentaires incombant aux responsables du contrôle de l'hygiène et de la salubrité alimentaires dans les services de garde à l'enfance en milieu familial, qui accueillent au plus neuf enfants;
- À permettre au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs d'exercer sa compétence à l'égard de la qualité de l'eau du robinet servie dans les restaurants.
Pour obtenir plus de détails sur le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments, consultez le site Internet suivant :
http://www.mapaq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/Loisetreglements/Reglementsurlesaliments.pdf
Source: Gouvernement du Québec
