La Ville de Ponoka, en Alberta, a écopé d'une amende de 70 000 dollars devant la cour provinciale de l'Alberta après avoir plaidé coupable à un chef d'accusation en vertu de la Loi sur les pêches pour avoir rejeté des eaux usées municipales dans la rivière Battle. En juin 2009, Environnement Canada a reçu une plainte concernant des poissons morts aux abords de la rivière. Une enquête a révélé que la Ville de Ponoka rejetait les effluents de ses bassins d'eaux usées dans le cours d'eau. Une analyse des échantillons de l'effluent a révélé qu'il était nocif pour le poisson.
La Ville de Ponoka a été condamnée à payer une amende totalisant 70 000 dollars, dont 3 750 dollars en vertu de la Loi sur les pêches et 66 250 dollars à verser au Fonds pour dommages à l'environnement (FDE). Cette dernière somme servira à la conservation et à la protection de la pêche et de l'habitat du poisson dans la rivière Battle, ses affluents et son bassin versant.
En outre, la cour a ordonné à la Ville de Ponoka de respecter un certain nombre d'exigences en matière de sensibilisation publique, notamment une présentation à la prochaine conférence de l'Alberta Water and Wastewater Operators Association, la publication d'un article dans le journal municipal, le Ponoka News, et l'affichage d'information sur différents sites Web. L'information transmise aux fins de la sensibilisation publique comprendra un résumé sur l'incident, les eaux usées municipales et l'obligation de se conformer à la Loi sur les pêches.
La Ville de Ponoka doit travailler en collaboration avec Environnement Canada et le ministère de l'Environnement de l'Alberta pour élaborer la présentation, les documents qui seront affichés en ligne et l'article de journal.
Le FDE est administré par Environnement Canada en tant que mécanisme permettant d'orienter les fonds perçus des amendes, des ordonnances d'un tribunal et des paiements volontaires vers les projets prioritaires qui profiteront à notre milieu naturel.
