Par l’entremise de ce mémoire, le Comité ZIP CNG tenait à apporter des commentaires et des recommandations suite au dépôt de la version préliminaire de l’Évaluation environnementale Stratégique II (EESII) par Génivar et à se prononcer sur la mise en valeur de cette filière énergétique. Cet article ne présente qu’un court extrait du mémoire remis au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune et la version complète est disponible sur le site www.zipcng.org.
En préambule, le Comité ZIP CNG tenait à aborder le point essentiel de la procédure entourant cette EES2. En effet, il est clairement stipulé dans ce rapport que « le choix d’exploiter ou non les hydrocarbures en milieu marin » n’est pas un enjeu lié au présent mandat et ne sera pas un sujet abordé. Cependant, le bien-fondé même d’une évaluation environnementale stratégique n’est-il pas de permettre au public de se prononcer sur les politiques publiques et les décisions stratégiques plutôt que de le mettre devant un fait accompli ? Ce rapport en plusieurs points apparaît plutôt comme une étude d'impact environnementale plutôt qu'une évaluation environnementale stratégique, à tout le moins, la barrière entre les deux semble mince. Dans ce contexte, et pour répondre au principe même d'une évaluation environnementale stratégique, nous recommandons qu'une véritable consultation publique, idéalement sous l’égide du BAPE, suive le dépôt du rapport final de Génivar afin de permettre à la population de se prononcer sur l'acceptabilité ou non de la filière pétrolière en milieu marin.
La lecture de ce rapport indique clairement que l'état actuel des connaissances rend très prématurée l'implantation de l'industrie pétrolière et gazière dans le Golfe et que nous ne sommes pas en mesure de quantifier réellement le risque associé à une éventuelle mise en valeur des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent. Dans ces conditions, le principe de précaution se doit d'être appliqué et nous recommandons que tout développement de la filière pétrolière dans le golfe soit reporté tant que :
- Le manque de connaissances concernant les paramètres biophysiques du golfe du Saint-Laurent n'ait pas été pallié, permettant alors d'affirmer, hors de tout doute, que ces activités ne nuiront pas à la viabilité à long terme de cet écosystème complexe;
- La cible de 10 % d’Aire Marine Protégée soit atteinte d’ici 2015;
- Les conséquences socioéconomiques d'un tel développement n'auront pas été évaluées adéquatement afin d'assurer le développement durable des régions touchées.
Enfin, considérant l'importance écologique, économique, sociale et culturelle du golfe du Saint-Laurent, sa complexité et sa fragilité, les graves lacunes dans notre compréhension de cet écosystème et les failles majeures dans tout l'encadrement légal, réglementaire et sécuritaire, nous recommandons que l'actuel moratoire sur les activités pétrolières dans le golfe soit maintenu pour une période suffisamment longue afin que les données scientifiques, qui pourront être colligées, puissent venir pallier le manque de connaissances actuel du Golfe.
Source: Comité ZIP Côte-Nord du Golfe
