Le ministère de l’Environnement montre les dents

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Par Jessica Nadeau


Mots-clés : Loi sur la qualité de l’environnement, nouveaux pouvoirs administratifs, pollueurs, Fonds Vert

 

Le ministère de l’Environnement en a assez de son rôle de chien de garde qui doit se contenter de japper sans pouvoir mordre. Il a donc décidé de montrer les dents en se dotant d’outils qui lui permettront de sévir contre les pollueurs, et ce, dès aujourd’hui.

Adoptée en octobre dernier à l’Assemblée nationale, la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement donne des moyens plus ambitieux au gouvernement pour faire respecter la règlementation. L’ancienne loi datait de 1972.

Le ministère veut agir plus vite et imposer des amendes beaucoup plus lourdes pour décourager les pollueurs. C’est pourquoi il s’est doté de nouveaux pouvoirs administratifs qui lui permettront d’émettre, dans un délai de quelques semaines, un avis de non-conformité et une amende en conséquence sans nécessairement passer par le tribunal comme c’était le cas sous l’ancienne loi.

« Avant, la seule façon d’imposer des sanctions pécuniaires aux contrevenants était via le régime pénal, un processus qui est assez long et qui peut prendre jusqu’à plusieurs années », explique Michel Rousseau, sous-ministre adjoint au centre de contrôle environnemental du Québec.

Les directions régionales du MDDEP pourront désormais imposer rapidement des amendes qui seront versées dans le Fonds Vert. Ces nouvelles sanctions administratives pécuniaires (SAP) peuvent aller de quelques centaines à une dizaine de milliers de dollars, selon la nature de l’infraction et son impact sur l’environnement. « Nous avons fait un pas de géant en terme de pouvoirs dissuasifs », assure le sous-ministre.

Pour les cas plus lourds, Québec devra encore aller devant les tribunaux, mais les amendes seront gonflées et de nouveaux facteurs aggravants, comme l’atteinte à la santé humaine, la sensibilité du milieu affecté et le caractère intentionnel ou prévisible du manquement, seront pris en considération par le juge.

Les amendes maximales passent aujourd’hui de 500 000 $ à 6 millions de dollars pour une personne morale et de 20 000 $ à un million pour une personne physique. L’amende sera portée au double ou au triple en cas de récidives. Les délais de prescription pour poursuivre les fautifs a été augmenté de 2 à 5 ans. Québec se réserve également le droit de poursuivre les administrateurs et dirigeants d’une compagnie fautive.

 

Pas plus d’inspecteurs

Québec a beau se doter de nouveaux outils pour traquer les pollueurs, il ne compte pas augmenter son nombre d’inspecteurs sur le terrain, ce qui a été maintes fois dénoncé par les groupes environnementaux.

« Nous avons actuellement 281 inspecteurs, répond le sous-ministre Michel Rousseau. La force de nos inspecteurs est suffisante présentement pour les interventions. La faiblesse se situait plutôt au niveau du régime pénal. »

Il dit concentrer ses ressources sur les secteurs émergents comme les mines et les gaz de schiste. C’est ce qu’il appelle l’approche de risque donné. « Il faut aller là où il y a plus de problèmes et où l’on est le plus susceptible d’en avoir. »

Les inspecteurs du ministère effectuent entre 18 000 et 20 000 inspections sur une base annuelle. De ce nombre, environ 9000 émanent d’une planification stratégique dans les secteurs ciblés. Plus de 4000 sont issus de plaintes du public et les autres sont en général des suivis de dossiers.

 

Source: GaïaPresse

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