Nouvelles normes de gestion des eaux usées

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Réunis vendredi matin lors d’une rencontre de la Table Québec-municipalités (TQM), les représentants du milieu municipal québécois ont clairement exprimé au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, leur très grande préoccupation au sujet des coûts associés à la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales. Ceux-ci représentent une facture de neuf milliards de dollars pour les municipalités du Québec. Ils réclament donc un plan d’investissement du gouvernement fédéral sans quoi les municipalités ne pourront répondre aux nouvelles normes.

Les partenaires de la TQM ont initié la semaine dernière une démarche visant le dépôt vendredi d’une déclaration commune. Ils y soulignent que l’adoption d’une nouvelle réglementation fédérale ne pourra se faire sans plan de financement en infrastructures adéquat pour la mise aux normes, la construction des ouvrages municipaux d’assainissement et la réduction des débordements. Par cette déclaration, ils demandent au ministre Lessard d’amorcer rapidement des pourparlers avec Ottawa afin que le projet de règlement soit accompagné d’un plan additionnel d’investissement couvrant l’ensemble des coûts.

Soulignons que le gouvernement du Québec n’a pas adhéré à cette Stratégie pour, entre autres, des raisons de financement et de risques de dédoublement réglementaires que pourrait entrainer l’adoption d’une réglementation par les gouvernements fédéral et provincial pour les mêmes installations de traitement. Il semble que le gouvernement fédéral a tout de même l’intention d’aller de l’avant et qu’il publiera très prochainement un nouveau projet de règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour mettre en œuvre sa Stratégie pancanadienne.

Rappelons qu’à l’automne dernier, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a adopté une résolution à ce sujet et a fait part au premier ministre du Canada, monsieur Stephen Harper, des préoccupations majeures des municipalités québécoises à l’égard de la mise en œuvre prévue de cette nouvelle réglementation canadienne.

 

Source: Union des municipalités du Québec

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