Acceptabilité Sociale ou Acceptation Sociale? Est-ce qu’il est déjà trop tard?

Par Salma Ktat
Candidate au doctorat en Sciences économiques à la Faculté des Sciences économiques et de gestion de Sfax (FSEGS), Tunisie, et affiliée en tant que chercheuse invitée à la Chaire de responsabilité sociale et développement durable à l'ESG-UQAM

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Mots clés : Exploitation minière, Plan Nord, acceptabilité sociale, environnement, communautés autochtones

 

À l’occasion du colloque « Enjeux et Gouvernance du développement des ressources en milieu nordique » tenu le 13 février dernier à l’UQAM, différents enjeux d’exploitation et de gouvernance des ressources naturelles ont été soulevés par un nombre d’acteurs sociaux soit des chercheurs universitaires, des représentants des ONG, des chaires de recherche universitaires et des entreprises présentées par des chercheurs associés.

La présente analyse fournit un examen des différents enjeux économiques, sociaux et environnementaux des projets miniers, notamment le Plan Nord, des initiatives de la société civile pour un développement minier socialement responsable et des solutions sont aussi proposées auprès des conférenciers, commentateurs et public présents en vue de couvrir les enjeux en question.

L’industrie minière au Québec remonte à 1847, et depuis, connaît d’immuables conquêtes. Néanmoins, et avec la recrudescence actuelle de la question de développement durable, cette industrie soulève de plus en plus de polémiques dans les débats, menant plus souvent à la méfiance de la société civile vis-à-vis des activités minières.

En vue d’accroître l’acceptabilité sociale de ce secteur, différentes actions ont été menées. Toutefois, la pression envers ledit secteur augmente, particulièrement avec le projet d’actualité « Le Plan Nord ».

« Le développement du Nord est un projet d’envergure en raison de l’immensité du territoire, de la dispersion des communautés, ainsi que de leur spécificité culturelle […] et de l’importance des investissements requis [1] ».

« Par son envergure, le Plan Nord sera aux prochaines décennies ce que le développement de la Manicouagan et de la Baie-James aura été aux décennies 60 et 70 [2] ».

Tout ceci est certainement honorable, mais au-delà, le Plan Nord révèle des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de plus en plus contestables!

De crainte que le gouvernement Charest recommence avec son Plan Nord les erreurs survenues lors de l’affaire des gaz de schiste, il serait plus sensé qu'il procède au comble des lacunes, plutôt que de nourrir la méfiance des Québécois qui se questionnent sur le véritable degré de consistance d’un tel projet.

L’acceptabilité sociale incarne un risque majeur pour le secteur des mines au monde entier, et le Québec ne fait pas l’exception. Un tel risque figure à la quatrième position du palmarès mondial des principaux risques.

«  Maintaining a social licence to operate […] remains a significant risk, sitting at number four on the radar [3] ».

Le secteur minier est souvent contesté pour ses pratiques peu sensées vis-à-vis de l’environnement et des communautés locales. Afin de remédier à ce scepticisme, des outils ont été développés visant la protection de l’environnement et l’implication des communautés autochtones.

 

Protection de l’environnement

Le processus d’exploitation minière est apte à provoquer un impact environnemental démesuré; pertes de biodiversité, contamination des sources d’eau, production des rejets et contaminants dans le sol, privation d’accès à des territoires de chasse et de pêche, risque d’inondation de ces territoires…

L’article 153 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) impose aux entreprises minières à se soumettre à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social.

Mais, « les choses ont changé, il faut réaliser des engagements qui vont au-delà des obligations, il faut montrer la bonne volonté de l’industrie », stipule Cédric Bourgeois, président et directeur de commercialisation chez Transfert Environnement. Ainsi, le caractère coercitif de la réglementation ne suffit plus, à lui seul, de bien mener les choses.

À cet égard, diverses initiatives ont été adoptées par l’industrie minière en vue d’un développement minier responsable, notamment l’adoption d’un système de gestion environnementale, dont ISO-14001. L’adoption de cette certification permet de contrôler les activités de l’entreprise et de procéder à des audits pour vérifier la conformité au terrain, visant ainsi à minimiser son impact sur l’environnement et accroître la performance environnementale de l’entreprise.

D’autres outils, tels que l’initiative « Vers le développement minier durable », mis en lumière par l’Association minière du Canada (AMC), tentent, à partir d’une grille d’évaluation, d’estimer la qualité des systèmes de gestion des entreprises associées selon différents critères, notamment la biodiversité, la gestion de l’énergie et des gaz à effet de serre, etc. Une telle procédure vise à améliorer la performance environnementale de l’industrie minière au Canada.

C’est dans ce cadre que Michel Bouchard, professeur de génie civil, géologie et mines à l’École Polytechnique, met l’accent sur l’importance de mener des évaluations environnementales, tout en exaltant l’existence d’un comité consultatif comme dans le cadre de la Convention de la Baie-James. De telles évaluations sont jugées par M. Bouchard comme un outil de gestion formidable et même très approprié au Plan Nord.

 

Implication des communautés autochtones

L’exploitation des ressources naturelles du Nord affecte directement les communautés autochtones.

Dans le cadre de son intervention au colloque, Robert Laplante, directeur général de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC), stipule que les éléments clés du débat sont bien posés, mais la réponse du gouvernement est claire, elle est basée sur l’idée de « laisser-faire », en considérant que tout va se régler dans l’intérêt des plus puissants. Il est donc clair que les acteurs qui ont le pouvoir vont suivre leurs propres intérêts au détriment des communautés locales et des Québécois, et, dans les mots de Robert Bibeau, « aucun autochtone ne verra la couleur de l’argent […]» [4].

Nadia Lévesque, agente de recherche du Syndicat de la fonction publique du Québec, insiste à son tour sur l’idéologie politique actuelle du « laisser-faire ». Elle constate l’héritage d’un vieux modèle économique de la colonie, qui se base sur l’idée suivante: « on extrait et on envoie à l’extérieur, et en échange, on vous offre quelques emplois ». Elle constate aussi que le Plan Nord est basée exactement sur ce même modèle «pourri».

Néanmoins, ce qui est évident d’après le Gouvernement Charest, c’est que « pour l’ensemble du Plan Nord, 20 000 emplois seront créés ou consolidés durant la durée de vie du projet » (Gouvernement du Québec, 2011a) [5].

Alors, le Plan Nord démontre la volonté d’inclure les communautés autochtones dans l’achèvement du projet.

Mais, la main-d’œuvre nécessaire à l’accomplissement du projet n’est pas suffisamment formée. Une réalité s’en suit : la nécessité de formation de la main-d’œuvre, ce qui dévoile un autre défi, puisqu’il existe peu d’établissements scolaires, collégiaux, et aucun établissement universitaire dans la région.

Les impacts sur la santé des travailleurs miniers et des communautés locales sont aussi un souci majeur.

Les travailleurs sont exposés à d’énormes quantités de poussières, aux vapeurs toxiques de produits volatiles, aux gaz d’échappement des véhicules, à des substances plus ou moins dangereuses telles que l’uranium, et en général, à des conditions de travail parfois difficiles « en contrepartie de petits salaires éphémères pour quelques années de misère, puis, comme à Schefferville, à Wabush et à Murdochville auparavant, des villes minières fantômes finiront de pourrir […] et d’enlaidir à jamais le roc nordique […], transformé en un paysage lunaire désespérant » [6].

En réponse à de telles possibles dégradations, des précautions doivent être entreprises, mais le contrôle demeure difficile surtout pour les aspects plus ou moins négligés.

Brièvement, la question est claire; « pour la population locale, il existe une confrontation entre ce qu’ils attendent de la mine et ce qu’ils peuvent en tirer, par exemple l’emploi local, la construction d’une entreprise de sous-traitance, l’accès direct à des redevances ou l’attente de projets de développement », explicite Pierre-Yves Le Meur, anthropologue et représentant de l’Institut de Recherche pour le développement (IRD) de la Nouvelle-Calédonie, lors de son intervention au colloque.

Enfin, le débat s’est terminé avec plusieurs questionnements, notamment la question d’acceptabilité sociale. On a abordé la préoccupation que ce mot n’a pas de sens réel, tel que le développement durable!

Un autre constat fait pour le concept d’acceptabilité sociale a été la différence avec la notion d’acceptation sociale. Selon un des participants du colloque « aujourd’hui, ce qu’on voit c’est plutôt del’acceptation sociale, c’est-à-dire des décisions en aval quand la décision a été déjà prise, et on fait des accommodements raisonnables pour essayer de gérer les impacts, tandis que l’acceptabilité sociale serait plutôt des décisions en amont sur les attributions et les critères de décision d’un projet spécifique ».

On s’est aussi posé la question sur « l’achat » de l’acceptabilité sociale ou « la paix sociale » à travers les fonds et l’importance d’établir des outils de gouvernance de ces fonds pour permettre le développement durable de ces régions. À ce propos, M. Laplante a répliqué qu’il existe des exemples de fonds souverains dans le monde, mais qu’il ne s’agit pas de petits fonds pour la mitigation des impacts, il s’agit plutôt des fonds dotés de milliards de dollars, qui servent d’instruments pour l’équité intergénérationnelle et qui sont définis par la législation de l’État.