Budget du Québec 2012-2013 – SOMMAIRE

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Écotech Québec a été invité à assister aux huis clos entourant le dévoilement du budget 2012-2013.  Voici un bref survol des mesures annoncées hier par le ministre des Finances, Raymond Bachand, qui pourraient avoir un impact sur le développement, le financement et la commercialisation des technologies propres d’ici.

 

« Le secteur des technologies propres est en pleine croissance sur le plan mondial, notamment en raison de l’urgence d’agir dans la lutte aux changements climatiques »

 – Raymond Bachand, ministre des Finances

 
Au cours des derniers mois, Écotech Québec avait exprimé sa préoccupation à l’égard du financement des entreprises ayant atteint l’étape de commercialisation.  Le gouvernement du Québec y a répondu favorablement par la création d’un nouveau fonds d’investissement.  Toutefois, notre proposition concernant le crédit d’impôt à la commercialisation n’a pas été retenue.  Nous poursuivrons tout de même nos démarches afin que cette mesure se réalise, appuyant ainsi les entreprises dans leurs efforts de commercialisation.

Voici les principales mesures annoncées qui favorisent les technologies propres et l’économie verte :

  1. un nouveau plan d’action sur les changements climatiques
  2. la bonification du programme Rénoclimat pour la rénovation résidentielle écoénergétique
  3. un nouveau fonds de capital de risques

 

1- Le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques

Le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques profitera d’investissements de
2,7 milliards de dollars.  Les deux tiers seront attribués au financement de mesures afin de réduire les émissions de GES dans le secteur des transports et l’autre tiers servira à financer d’autres projets, notamment pour l’émergence de bâtiments verts et pour le développement des bioénergies. Le Plan sera financé par la redevance sur les carburants et les combustibles ainsi que par la vente de permis dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES.

Afin d’appuyer les entreprises du Québec dans leur virage vert, le Plan d’action 2013-2020 prévoit des investissements de 610 millions de dollars d’ici 2020, soit :

  • 210 millions de dollars pour le soutien de l’efficacité énergétique, le recours à des sources d’énergie moins émettrices, ainsi que l’implantation et la mise à niveau des procédés et des pratiques afin de réduire les émissions de GES dans les entreprises;
  • 50 millions de dollars pour le développement de la filière des bioénergies;
  • 40 millions de dollars pour l’innovation, la recherche, ainsi que le développement et la démonstration de technologies vertes visant la réduction des émissions de GES;
  • 115 millions de dollars pour l’amélioration de la performance environnementale du transport des marchandises;
  • 85 millions de dollars pour le soutien à l’intermodalité et à la logistique dans les transports;
  • 110 millions de dollars pour l’émergence de bâtiments commerciaux verts.

 

2- Rénoclimat

Une hausse de l’aide financière versée par le Québec dans le cadre du programme Rénoclimat permettra de soutenir l’amélioration de la performance énergétique des résidences par des travaux tels que l’isolation des murs et le changement des systèmes de chauffage. Les bonifications apportées représentent 34,1 millions de dollars sur trois ans.

 

3- Nouveau fonds en technologies propres

Le nouveau fonds, le Fonds Cycle Capital III, aura pour objectif d’investir dans des entreprises de technologies propres au stade de développement. Ce fonds aura une capitalisation d’au moins 100 millions de dollars. Aux fins de la première clôture, la participation du gouvernement du Québec s’élèvera à 50 millions de dollars. La participation gouvernementale sera complétée par les contributions de 25 millions de dollars de Teralys Capital et de 10 millions de dollars de Fondaction.
De plus, des investisseurs industriels se sont déjà engagés à participer à la capitalisation de ce nouveau fonds.

 

Autres mesures à souligner

Le gouvernement veut inciter les entreprises du secteur forestier à investir dans ces créneaux à forte valeur ajoutée que sont la construction verte, l’énergie verte et la chimie verte. À cette fin, le gouvernement crée le Fonds Valorisation Bois, en collaboration avec le Fonds de solidarité FTQ. Capitalisé à hauteur de 170 millions de dollars le gouvernement investira près de 30 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans dans le but d’encourager l’utilisation du bois dans la construction.

Le gouvernement entend accentuer l’action d’Export Québec auprès de secteurs dont la croissance sera, au cours de prochaines années, étroitement liée à la conquête de nouveaux marchés. C’est ainsi qu’Export Québec participe à la Stratégie québécoise de l’entrepreneuriat, en réservant 13 millions de dollars de son enveloppe, pour accompagner les PME de façon personnalisée au cours des deux prochaines années.

Afin d’assurer un soutien adéquat aux entreprises québécoises qui désirent renforcer leur présence ou conquérir les marchés américain, européen et asiatique, le budget du ministère des Relations internationales, par l’entremise des délégations du Québec à l’étranger, est bonifié de 1,5 million de dollars. Ces sommes serviront à l’organisation d’évènements majeurs de promotion du Québec qui s’inscrivent dans les priorités gouvernementales, notamment le Plan Nord et les stratégies à l’égard des États-Unis, de l’Europe et de l’Asie.

La société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches sera transformée en société de capital mixte public-privé, en partenariat avec Capital régional et coopératif Desjardins. À terme, l’organisme disposera de 180 millions de dollars supplémentaires pour les entreprises technologiques québécoises, notamment pour la mise en place, à Québec, d’un nouvel accélérateur technologique, la création du Fonds Québec Technologique et d’un fonds de co-investissement avec Anges-Québec pour les entreprises innovantes en début de commercialisation, ainsi que la mise en  place un fonds spécialisé en capital de risque technologique en partenariat avec un fonds de capital de risque européen.

 

Une croissance économique modérée

Le ministre Bachand a aussi annoncé que la croissance économique se poursuivra en 2012 à un rythme comparable à celui de 2011, pour ensuite s’accélérer en 2013. Les dépenses des ménages et les investissements des entreprises continueront de soutenir la demande intérieure, alors que le contexte économique international favorisera davantage les exportations. Ainsi, après avoir progressé de 1,6 % en 2011, l’économie du Québec devrait connaître une croissance de 1,5 % en 2012 et de 1,9 % en 2013. Cette croissance devrait contribuer à maintenir le taux de chômage à environ 8 %, ce qui se compare avantageusement au niveau historique.

 

Source: Écotech Québec

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