Dans le cadre d'une tournée provinciale, une formation sur les poursuites-bâillons et sur la réponse législative québécoise sera offerte le jeudi 12 avrill prochain à 19h au Salon orange de l'UQÀM, Centre Pierre Péladeau, métro Place-des-Arts. Au programme: portée et limites la nouvelle loi ; identification et connaissance des enjeux de droits soulevés par les poursuites-bâillons; liberté d’expression et discours responsable; connaissance des enjeux juridiques liés aux mises en demeure et autres notions de droits.
Dès 2006, la Ligue des droits et libertés et le Réseau québécois des groupes écologistes(RQGE) ont été actifs dans le dossier des poursuites-bâillons suite à la médiatisation des cas de Slapp et à la campagne Citoyens taisez-vous! de l'Association québécois de lutte contre la pollution atmosphérique(AQLPA). La mobilisation citoyenne a mené, en juin 2009, après moult péripéties, à l’adoption de la loi 9, intitulée Loi visant à favoriser la liberté d'expression et la participation aux débats publics, à prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et à assurer un meilleur équilibre économique des parties dans l’accès à la justice.
Depuis juin 2009, les citoyen-ne-s et les groupes peuvent se prévaloir de la nouvelle loi visant à prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et à favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyen-ne-s aux débats publics. Le Québec est la seule province au Canada à avoir adopté une loi destinée à prévenir et mettre un terme rapidement aux poursuites abusives et à assurer un meilleur équilibre financier des parties devant la justice.
Il faut maintenant faire connaître la loi et former les gens aux enjeux juridiques et politiques qu’elle implique. La formation permettra aux groupes et aux citoyen-ne-s impliqués dans les débats publics d'identifier les cas d'intimidation judiciaire, , d’utiliser les nouvelles dispositions législatives pour se défendre et d’en évaluer l'efficacité lors de l’étude de son application par l’Assemblée nationale en 2012.
La formation sera offerte par Lucie Lemonde, professeure au Département des sciences juridiques, et spécialiste en droits et libertés de la personne. Elle a été pendant plusieurs années présidente de la Ligue des droits et libertés. En plus de son enseignement, elle a conçu et donné de nombreuses sessions de formation à des auditoires communautaires sur les instruments internationaux en droit de la personne et sur les chartes québécoise et canadienne. « Comme nous pouvons le constater avec la poursuite de la compagnie Pétrolia, contre Ugo Lapointe de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine!et la saga autour du livre Noir Canada et des Éditions Écosociété, la nouvelle loi sur les poursuites-bâillons est essentielle quoique perfectible » souligne Mme Lemonde. Mme Lemonde sera accompagnée de Maude Prud’homme, agente de projets et chargée du dossier des poursuites-bâillons au RQGE.
Le projet est mené par le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), associé à la Ligue des droits et libertés, et est rendu possible grâce au Service aux collectivités de l’UQÀM et au Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
Les personnes intéressées sont priées de s'inscrire auprès de Maude Prud'homme à slapp@rqge.qc.ca, ou par téléphone au 514-623-5162. La formation est sans frais, mais les places sont limitées.
Source: RQGE
