Pouvoirs municipaux et développement économique

0

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) est fière d’avoir obtenu, par l’adoption du projet de loi 69, une modification à la Loi sur les compétences municipales (LCM) qu’elle demandait depuis plus de deux ans. Dorénavant, une municipalité pourra accorder une aide financière pouvant totaliser 100 000 $ annuellement, au lieu du montant maximal de 25 000 $ tel qu’il était prévu jusqu’ici. Il est important de noter que la possibilité pour une municipalité de prévoir un programme de crédit de taxes pour favoriser l’investissement sur leur territoire est maintenue.

Cet amendement à la LCM est issu d’une proposition travaillée et formulée par la Commission de développement économique de l’UMQ présidé par monsieur René Laurin, maire de Joliette. La commission considérait que l’ampleur de l’aide pouvant être accordée était beaucoup trop restrictive, puisqu’elle pouvait rarement être octroyée plus d’une fois dans une même année. Considérant le rôle, sans cesse croissant, des municipalités en matière de développement, il devenait nécessaire d’élargir le pouvoir prévu à l’article 92.1 de la LCM.

Cette demande a été portée par la délégation de l’UMQ à la Table Québec-municipalités. Le leadership assumé par les délégués de l’UMQ a finalement permis d’établir un large consensus au sein du milieu municipal sur la nécessité de moderniser les pouvoirs municipaux en matière de développement économique.

 

Source: UMQ

Partager.

Répondre