Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, annonce que le gouvernement du Québec a franchi une première étape afin de lier le marché du carbone québécois à celui de la Californie. Ainsi, le projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (GES) a été publié à la Gazette officielle du Québec pour une consultation publique de 60 jours. Ce projet de règlement vise à créer un marché du carbone régional nord-américain en harmonisant le système québécois avec celui de la Californie ainsi qu'avec ceux d'éventuels partenaires comme l'Ontario et la Colombie-Britannique.
« La Californie et le Québec seront les deux premiers partenaires membres de la Western Climate Initiative (WCI) à lier leurs systèmes. À compter de 2013, quelque 34 systèmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES seront fonctionnels à l'échelle du globe. Parmi ceux-ci, on retrouvera ceux de 30 pays européens, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Californie et du Québec. Nous faisons encore une fois preuve de leadership en matière d'environnement, et les Québécois peuvent en être très fiers », a déclaré le ministre Arcand.
Pour le Marché climatique de Montréal, la liaison des marchés constitue une occasion privilégiée d'accroître ses activités et son offre de services destinés aux entreprises québécoises et canadiennes qui pourraient avoir recours au marché du carbone.
« Nous sommes en bonne position pour devenir une plateforme importante de transactions entre les entreprises désireuses d'acheter ou de vendre des droits d'émission de GES, dans un marché qui est appelé à prendre beaucoup d'ampleur dans les années à venir. En ouvrant la voie à un marché du carbone régional nord-américain, nous poursuivons notre transition vers une économie verte, durable et prospère », a ajouté le ministre.
En plus de permettre la liaison des systèmes, le projet de modification au Règlement présente les règles de fonctionnement du volet « crédits compensatoires » qu'instaurera le Québec. Celui-ci permettra à certains secteurs qui ne sont pas visés actuellement par le plafonnement et l'échange de droits d'émission de GES de faire reconnaître les réductions découlant de projets qu'ils réaliseront sur une base volontaire. C'est le cas, notamment, du secteur des matières résiduelles, du secteur agricole et du secteur de la destruction de substances appauvrissant la couche d'ozone.
L'année 2012 en est une de transition au cours de laquelle les entités soumises à la réglementation, tant californiennes que québécoises, pourront se familiariser avec le système. La première période de conformité du marché du carbone débutera le 1er janvier 2013.
Les systèmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission sont reconnus comme l'un des outils économiques les plus efficaces et les moins coûteux en matière de réduction des émissions de GES. Ils sont des instruments importants des stratégies préconisées par les nations et États du monde entier pour lutter contre les changements climatiques.
Source: Gouvernement du Québec
