Forêt des Hirondelles : la patience et l’espoir se côtoient

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Par Marie-Eve Cloutier


Mots-clés : Forêt des Hirondelles, requête en injonction, Nature Québec, Regroupement pour la sauvegarde de la forêt des Hirondelles, Saint-Bruno-de-Montarville, Propriétés Sommet Prestige Inc.

 

Les citoyens de Saint-Bruno opposés au projet immobilier de la Futaie dans la forêt des Hirondelles devront patienter encore un peu. Après une journée complète passée au Palais de justice de Longueuil mardi, l’honorable juge Nicole M. Gibeau a pris le dossier en délibéré en promettant de faire tout son possible pour rendre une décision avant le 1er septembre prochain.

Les demandeurs dans cette affaire, soit le Regroupement des citoyens pour la sauvegarde de la Forêt des Hirondelles et Nature Québec,  souhaitaient obtenir une requête en injonction demandant l’arrêt du développement immobilier dans la Forêt des Hirondelles, forêt mature de 6 hectares adjacente au parc du Mont Saint-Bruno.

 

Protéger les espèces menacées

Me Odette Nadon, avocate spécialisée en droit de l’environnement, a d’abord appelé à témoigner le Dr Philippe Blais, médecin et biologiste, conseiller au CRE Montérégie.

Après une visite dans le boisé des Hirondelles en 2011, le Dr Blais a avoué avoir été impressionné par la biodiversité présente dans la forêt. « J’ai aperçu le ginseng à cinq folioles, une plante dont le statut est menacé au Québec », a-t-il avancé. Il a ajouté que cette espèce végétale pousse généralement dans les érablières et que le fait d’abattre des arbres pourrait faire « dépérir » l’espèce si elle se trouve exposée au soleil.

Me Nadon a enchainé avec un long plaidoyer rappelant les faits depuis le moment ou le terrain a été acheté par Propriété Sommet Prestige Inc. des mains du Mount-Bruno Country Club en 2006 jusqu’aux travaux de sondage réalisés en janvier2012 dans la forêt des Hirondelles pour les plans et devis des infrastructures. Elle a rappelé que les études commandées par le promoteur ne citaient en aucun temps que l’on retrouvait des espèces rares ou menacées dans le boisé. « On représente faussement aux gens que le projet n’aura pas d’impact sur l’environnement », a-t-elle mentionné. « La Ville [de Saint-Bruno]s’est laissée courtiser par des rapports de complaisance. »

 

Le ministère de l’Environnement devra trancher

Selon les défendeurs, la demande d’injonction n’a aucun fondement puisque le promoteur du projet serait en attente afin d’obtenir le permis nécessaire pour continuer les travaux dans la forêt en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

« Les travaux de sondages menés en janvier étaient conformes. Nous n’avons violé aucune loi et personne ne remet en doute la protection de l’environnement. Mais, il en revient au ministre de l’Environnement à prendre une décision et non à une juge de décider. Le pouvoir d’interdiction d’un juge doit être utilisé en cas de violation de la loi », a défendu Me Laurent Debrun, avocat représentant Propriétés Sommets Prestige.

Me Alain-Claude Desforge, avocat pour la Ville de Saint-Bruno, a ajouté qu’ils ignorent s’ils obtiendront le certificat d’autorisation. Il a défendu que la partie adverse « craint que le promoteur n’obtienne le certificat d’autorisation du ministre alors qu’il se serait trompé ».

 

Agir de manière préventive

Me Nadon a mis de l’accent sur la mesure préventive et non curative concernant l’obtention de l’injonction dans ce dossier.

L’avocat représentant Nature Québec, Me Michel Bélanger, a fait valoir que s’ils n’obtenaient pas d’injonction interlocutoire, les demandeurs n’auraient plus de cause, car la continuité des travaux dans la forêt détruirait les espèces à protéger.

 

Source: GaïaPresse

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