Messieurs ,
Par la présente, la coalition Québec ait meilleure mine! souhaite vous émettre ses plus vives préoccupations et ses recommandations par rapport à la situation que vivent présentement de nombreux citoyens situés à proximité du projet de mine à ciel ouvert Arnaud à Sept-Îles (QC).
Nos préoccupations
Nous tenons d’abord à vous rappeler que la coalition Québec meilleure mine! a suivi l’implantation de nombreux projets miniers au cours des dernières années (Malartic, McWatters, Évain, LaCorne, St-Honoré, St-Camille, St-Hyppolite, Fermont, etc.) et nous considérons que le projet de Mine Arnaud est sans aucun doute l’un de ceux qui occasionnera le plus de risques et d’impacts sur la qualité de vie des citoyens puisque situé en plein cœur d’un milieu habité et à proximité d’une des plus grandes villes du nord du Québec, Sept-Îles.
Nous comprenons que Mine Arnaud déploie des efforts pour tenter de réduire les impacts anticipés de son projet, mais l’expérience vécue par nos membres et par de nombreux citoyens ailleurs au Québec révèle qu’il sera très difficile pour votre entreprise d’éliminer tous les risques et les impacts négatifs, voire même de les prédire et de les prévoir adéquatement à l’avance. À titre d’exemple, la Santé publique et un ministère responsable évaluent présentement des impacts sur les citoyens qui n’avaient pas été prévus dans le cas de la mine à ciel ouvert à Malartic, en Abitibi-Témiscamingue.
Nous tenons également à vous faire prendre conscience qu’il est très difficile et très douloureux sur les plans familial, social et psychologique de vivre le genre de situation que vivent présentement plusieurs citoyens face au projet de Mine Arnaud. Incertitudes, stress, sentiments d’impuissance, perte de qualité de vie, division sociale, impacts sur la vie familiale et les enfants, impacts sur la santé physique et mentale, etc., voilà autant de conséquences négatives que nous avons observées ailleurs au Québec et que nous observons maintenant face au projet de Mine Arnaud.
Nous vous demandons de ne pas prendre à la légère ce type de conséquences négatives sur les citoyens. Nous vous demandons également d’agir avec la plus haute diligence et la plus haute transparence concernant les impacts qu’occasionne le projet Mine Arnaud sur les droits des citoyens, notamment le droit de jouir de leur propriété en toute quiétude, le droit au respect et à la dignité, le droit à la qualité de vie et le droit à un environnement sain, tous des droits protégés par les chartres québécoises et canadiennes des droits et libertés de la personne, de même que par le Code civil du Québec.
Nous avons pris connaissance des récentes démarches et des récentes correspondances de Mine Arnaud auprès de certains citoyens. Nous nous inquiétons des impacts négatifs qu’occasionne déjà le projet Arnaud sur la vie de plusieurs citoyens. Nous déplorons certains gestes et des engagements non respectés de la part de Mine Arnaud envers des citoyens. Nous nous inquiétons également de la frustration et de la perte de confiance que plusieurs citoyens expriment de plus en plus envers le projet Arnaud. Enfin, nous craignons des impacts négatifs plus importants sur les citoyens si Mine Arnaud ne modifie pas rapidement son attitude et ses façons de procéder.
Nos recommandations
Afin de corriger la situation, nous recommandons à Mine Arnaud de respecter les principes suivants :
• Respecter en tout temps les droits fondamentaux des citoyens, notamment ceux protégés par les chartres québécoise et canadienne des droits et libertés des personnes, le Code civil du Québec etc.;
• Ne jamais forcer, brusquer ou presser les citoyens à prendre des décisions contre leur gré, ou de leur laisser entendre « qu’ils n’ont pas le choix » ou « qu’ils n’ont pas de recours »;
• S’assurer que les citoyens puissent bien comprendre leurs droits, leur porté et les recours possibles en cas de non respect de leurs droits;
• S’assurer que les citoyens puissent bien comprendre les risques, les impacts et les incertitudes que pose le projet de Mine Arnaud pour leur qualité de vie, et ce, pour toutes les phases et les composantes du projet (exploitation, transformation, transport, fermeture, résidus miniers, eau, poussières, bruit, secousses, etc.);
• S’assurer que les citoyens aient accès à des aides techniques et juridiques indépendantes pour bien comprendre leurs droits et les impacts anticipés du projet;
• Ne pas poser de gestes non nécessaires qui auraient pour effet d’aggraver les impacts négatifs sur les citoyens ou de créer de la division sociale;
• Ne pas négocier ou conclure d’ententes avec les citoyens si les principes précédents ne peuvent être respectés, au risque que ces ententes puissent être jugées invalides par la suite.
Somme toute, Mine Arnaud doit s’assurer que les citoyens aient accès à toute l’information nécessaire concernant leurs droits et les impacts anticipés du projet avant de conclure des ententes dites libres et éclairées. Des ententes conclues sous pression ou sur la base d’information erronées ou incomplètes pourraient être jugées invalides en vertu du droit québécois.
Revoir le protocole « d’ententes et d’acquisitions »
Suivant ces principes, nous estimons que Mine Arnaud doit nécessairement revoir le protocole « d’ententes et d’acquisitions » qu’elle a proposé aux citoyens le 20 juin dernier en y apportant les modifications suivantes :
1) Mine Arnaud s’engage à attendre les conclusions des évaluations environnementales et des audiences publiques par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) avant de négocier des ententes auprès des citoyens;
2) Mine Arnaud s’engage à soumettre le protocole et les conditions de négociation aux audiences publiques du BAPE afin de les ajuster suite aux recommandations du BAPE et du public;
3) Mine Arnaud s’engage à rendre disponible des fonds afin que les citoyens puissent recourir à une aide technique et juridique indépendante, choisie par les citoyens, qui les informera de leurs droits et qui, le cas échéant, pourra les accompagner dans la négociation d’ententes justes et équitables (le projet de loi 14 prévoyait une aide correspondant jusqu’à 10% de la valeur des biens fonciers négociés);
4) Si le projet est autorisé, Mine Arnaud s’engage à prévoir des mesures de résolution de conflit et des clauses compensatoires pour des impacts non prévus au départ, et ce, pour l’ensemble des citoyens affectés dans le canton Arnaud et la ville de Sept-Îles;
À défaut d’appliquer ces recommandations, Mine Arnaud risque de répéter les erreurs qui se sont produites ailleurs au Québec ses dernières années et qui ont occasionné des torts irréparables à des douzaines de familles directement affectées.
À l’inverse, Mine Arnaud a l’occasion de corriger la situation et de démontrer sa bonne foi et sa pleine collaboration en répondant positivement à nos recommandations.
Merci pour votre attention. N’hésitez-pas à communiquer avec nous pour toute information complémentaire.
Salutations distinguées
Source: Ugo Lapointe, Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!
