Le Comité de Conformité de la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE), qui veille à l’application de la Convention d’Aarhus, a fait connaître sa résolution définitive au sujet de la plainte présentée par M. Pat Swords, un ingénieur en chimie irlandais. En bref, l’ONU stipule que si l’Union Européenne veut se conformer à la dite Convention, dont elle est l’un des signataires, elle doit faire en sorte que ses 27 pays membres réévaluent chacun leur Plan National d’Action pour les Énergies Renouvelables (NREAP), et qu’ils le soumettent à consultation populaire. La Convention d’Aarhus requiert, pour tout ce qui touche à l’environnement, que les citoyens soient consultés de manière transparente avant d’adopter un plan d’action. La Convention applique les principes adoptés au Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro en 1992.
Les NREAP des 27 pays de l’UE, prévoyant chacun le déboursement de subventions énormes en faveur de l’éolien, et l’industrialisation d’une partie considérable de leurs jusque-là touristiques paysages, sont en rupture avec la Convention. Ils ont été imposés d’autorité, sans informer adéquatement le public et le consulter comme il se doit. Pis encore: ces plans d’action n’ont pas été réellement évalués par les gouvernements eux-mêmes, lesquels se sont contentés de prendre pour argent comptant les informations que leur ont présentées l’industrie éolienne.
Pat Swords, auteur de la plainte aux Nations Unies, remarque: «le Comité de Conformité a mis en évidence que le programme européen de développement des énergies renouvelables procède en dehors de la voie légale. Ce n’est pas là une mince affaire: l’UE a déployé quelques 60.000 éoliennes subventionnées, qui ont coûté quelques 180 milliards d’euros. Ces chiffres vont être multipliés au cours des années à venir, et pourtant aucune évaluation n’a été faite quant à l’efficacité de cet investissement, càd par exemple: quelles économies de combustibles fossiles ont été réalisées? y en a-t-il seulement eu? – Des ingénieurs disent que non, chiffres à l’appui.
La Plateforme Européenne contre l’Éolien Industriel (EPAW), et le Conseil Mondial pour la Nature (WCFN), s’inquiètent eux aussi du manque de légitimité de la politique énergétique européenne, qui foule aux pieds la santé des citoyens (infrasons émis par les éoliennes) et la protection des réserves naturelles connues sous le nom de ZPS et de zones Natura 2000, au sein desquelles ont été installées des éoliennes comme si elles ne leur causaient aucun préjudice.
Le conservationniste Mark Duchamp, parlant au nom des deux organisations, s’inquiète: «L'ONU a statué que la politique européenne de développement des énergies renouvelables n’est pas conforme à la Convention d'Aarhus. Ceci implique qu'elle ne respecte pas non plus les lois européennes et nationales qui ont été votées afin d’appliquer ladite Convention. Les experts juridiques devront déterminer s'il s'agit là d'un cas de prévarication, et si l’on doit rechercher des responsabilités personnelles.»
En attendant, note M. Swords, «les plans des 27 États membres concernant les énergies renouvelables (NREAP) devront être suspendus. Il faudra évaluer avant toute chose, et de façon rigoureuse, un certain nombre de données fondamentales: par exemple, quelle quantité d’émissions de gaz nocifs sera réellement économisée par les parcs éoliens prévus. Y a-t-il des alternatives moins onéreuses ou plus efficaces? Ou encore, quel est l’effet des infrasons émis par les éoliennes sur la santé des riverains? Etc.»
Surtout, ajoute-t-il, la participation du public doit avoir lieu lorsque toutes les options sont ouvertes. «On ne peut pas donner un objectif à atteindre, tel que 20% d'énergies renouvelables d'ici à 2020, puis organiser un faux-semblant de participation du public. Les évaluations de l’efficacité et du coût des moyens choisis doivent être faites en premier, suivies de la participation du public, et enfin tout cela doit être effectivement pris en compte dans la décision finale. L’objectif chiffré doit être le résultat final du processus, et non pas son point de départ.»
EPAW insiste sur le fait que «évaluer» ne signifie pas accepter comme argent comptant ce que prétendent les vendeurs au verbe facile, comme cela a été fait jusqu’à présent. Le conflit d'intérêts n'est que trop évident. Des experts véritablement indépendants doivent être nommés pour évaluer l'efficacité des parcs éoliens dans leur tâche, qui est la réduction de la consommation de combustibles fossiles.
Duchamp, parlant spécifiquement au nom de WCFN, affirme qu'il est également inacceptable de confier la direction des études d'impact sur l’environnement aux promoteurs éoliens eux-mêmes. "C'est une insulte à l'intelligence, et un manque de respect à tous les citoyens de l'UE", dénonce-t-il. "Pourtant, c'est ce qui a été fait jusqu’à ce jour, avec des résultats désastreux pour les espèces protégées d'oiseaux et les chauves-souris."
Pat Swords conclut: «le programme de l'UE pour les énergies renouvelables n’a été soumis ni à une analyse rigoureuse, ni au contrôle démocratique, et l'UE a été jugée comme ayant contrevenu à la Convention d'Aarhus. Les plans d'action des 27 États membres en matière d’énergies renouvelables doivent être suspendus et soumis à une évaluation objective. Le public doit en être informé de manière transparente, et invité à participer à l'élaboration des NREAP. Ses avis et objections doivent être pris en compte dans la décision finale. La Convention d'Aarhus protège les droits démocratiques des peuples, c'est pourquoi il est si important de la respecter ».
Source: World Council for Nature
