Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) rendent aujourd’hui publique la liste des produits chimiques utilisés par la compagnie Talisman Inc. lors de leurs opérations de fracturation hydraulique effectuées au Québec, de 2008 à 2010. Ces renseignements portent sur la composition des fluides de fracturation, les fiches signalétiques des additifs utilisés dans ces fluides ainsi que les certificats d’analyse des eaux de fracturation remontées à la surface. Ces documents sont maintenant mis à la disposition du public sur le sites Internet des organismes www.cqde.org et www.aqlpa.com
Ces importants renseignements sont rendus publics suite à une demande d’accès à l’information faite par le CQDE au MDDEP, le 21 septembre 2010. Contrairement à ce que prévoit l’article 118.4 de la Loi sur la qualité de l’environnement(LQE)[1], le ministère a alors demandé l’avis des tiers quant à la divulgation de documents portant sur des contaminants, plutôt que de les divulguer immédiatement comme la LQE l’exige. Sans surprise, toutes les entreprises oeuvrant dans le domaine des gaz de schiste ont refusé que soient divulgués les renseignements et le MDDEP s’est alors servi des articles 23 et 24 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour refuser au CQDE l’accès à ces documents.
Cependant, dans un geste que nous saluons, la compagnie Talisman Inc. a récemment autorisé le MDDEP à rendre publics les documents qui concernaient ses opérations de fracturation. Malheureusement, les autres entreprises ayant procédé à des opérations semblables au Québec refusent toujours la divulgation de tels renseignements. Le CQDE continue donc avec sa demande de révision de la décision du MDDEP.
Pour le CQDE, un égal accès à toutes les informations environnementales touchant la question des gaz de schiste au Québec est essentiel à la tenue d’une délibération éclairée concernant cette industrie. En tant que juristes, ceux-ci ne se prononcent pas sur le caractère nocif, ou non, des produits utilisés, mais considèrent que ces renseignements doivent être publics pour concrétiser le principe de prévention inscrit dans la Loi sur le développement durable et dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à en renforcer leur protection. Selon Me Jean Baril, auteur d’une thèse de doctorat portant sur le droit d’accès à l’information environnementale et vice-président du CQDE « le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité ainsi que le droit à l’information sont reconnus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Il est donc regrettable que le MDDEP refuse d’appliquer les mécanismes d’information de la Loi sur la qualité de l’environnement et préfère invoquer les restrictions de la Loi sur l’accès à l’information pour garder secrets ce type de renseignements ».
L’AQLPA déplore par ailleurs l’état des documents (aucun ordre, photocopies de mauvaise impression) qui ont été publiés. « Il s’agit en fait d’une annexe pour une demande d’utilisation de torchère mais nous n’avons pas accès à la demande complète! » L’AQLPA et le CQDE demandent donc au MDDEP de publier les autres documents en lien avec ce dossier, et ce, afin de pouvoir obtenir un portrait d’ensemble de la demande. Dans l’intérim, l’AQLPA a demandé aux spécialistes en chimie du Collectif scientifique sur le gaz de schiste de donner leur opinion, en raison des questions très techniques qui sont abordées dans ces documents. »
L’AQLPA rappelle que plus de 50% de ces produits chimiques demeurent enfouis dans le sol et risquent fortement de contaminer les nappes phréatiques.
Source: AQLPA
