Le plan de modernisation de la consigne se fait attendre

Mots-clés : consigne, RECYC-QUEBEC, FCQGED, lobby, plan de modernisation

Photo de Marcos André – Wikipedia commons

Le plan stratégique 2012-2017 de RECYQ-QUEBEC, dévoilé en juin dernier, prévoyait la modernisation du système de consignation publique pour la fin de 2012. L’année achève et RECYC-QUEBEC demeure silencieuse. À quand une consigne de 10 cents sur les produits visés?

La société d’état prévoit doubler le remboursement de la consigne de 5 cents à 10 cents pour les canettes de bière, boissons gazeuses, incluant les boissons énergétiques, les contenants en plastique PET et de verre.

Presque six mois plus tard, RECYC-QUEBEC admet que cette décision a peut-être été précipitée. «Le fait de doubler la consigne, entre autre, est l’objet de la réflexion qu’entretient actuellement RECYC-QUEBEC concernant son plan stratégique. Nous constatons qu’il faut un léger recul avant de statuer afin d’effectuer une analyse claire et trouver le meilleur    efficient pour l’environnement», explique Erwanne Plisson, conseillère en communication et relations médias.

La porte-parole ajoute que le changement de gouvernement et la grande restructuration au sein de RECYC-QUEBEC ont contribué à retarder le processus d’analyse présentement en cours.

Législation à deux tranchants

Dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 2011-2015, adoptée sous sous le ministre Pierre Arcand,  il était question de migrer vers un système de collecte le plus performant. «S’il est démontré que la collecte sélective répond aux objectifs intermédiaires découlant de la Politique, que sa performance équivaut à celle du système de consignation le gouvernement envisagera d’abolir le système public de consignation», avait-il dit alors.

À ce jour, il impossible de savoir clairement lequel des deux systèmes est le plus performant. Toutefois, en accord avec l’action 35 contenue dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, le gouvernement s’est engagé à évaluer de façon continue la performance des deux systèmes et à publier un rapport sur le sujet tous les deux ans.

Le premier rapport devrait donc être disponible bientôt.

Des lobbys trop forts?

Plusieurs groupes environnementaux soutiennent que ce sont les grandes multinationales souhaitant l’abolition de la consigne qui font pression sur le gouvernement. Elles veulent empêcher ou du moins, retarder, la mise en place d’un plan de modernisation de la consigne.

«Il y a des lobbys anti-consigne extrêmement forts au niveau de l’alimentation, que ce soit au Canada ou à l’international. Pour les grandes multinationales, si l’on applique une consigne à 10 cents sur leurs produits (bouteilles d’eau, jus, cannettes et autres), sa représente une augmentation de 1,20$ pour douze bouteilles sur la facture. Même si l’argent déboursé pour la consigne revient au consommateur lorsqu’il rapporte ses contenants, ce qui compte c’est le montant indiqué à la caisse», dénonce Karel Ménard, directeur général du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED).

À ce jour, seuls les produits gazeux ou sucrés sont consignés au niveau public. Ceci n’inclut pas les bouteilles d’eau, mais le gouvernement étudie actuellement l’élargissement des produits consignés au Québec.

D’après monsieur Ménard, les géants de l’embouteillage, en vertu de l’action 35, ont rapidement développé et investit dans la collecte sélective afin qu’elle devienne le système le plus performant des deux.

«Pour les embouteilleurs, la consigne est vue comme une taxe déloyale envers les contenants non consignés. De plus, selon la loi, les embouteilleurs sont tenus de gérer eux-mêmes la consigne donc, ils doivent assurer la gestion de leurs propres contenants à la fin de leur vie utile.»

Avec la collecte sélective, les embouteilleurs n’auraient plus à s’occuper de leurs contenants puisqu’ils deviendraient la responsabilité de  la municipalité. C’est donc en ce sens qu’ils veulent améliorer la collecte sélective afin d’abolir la consigne [selon ce que dit la politique], estime le directeur général du FCQGED.

Naya ne veut pas consigner son eau

Du côté de Naya, un acteur majeur en Amérique du Nord dans le secteur de l’eau embouteillée, on nie que les grandes entreprises font pression afin d’abolir la consigne.

«Chez Naya, nous n’avons aucun problème de principe avec la consigne. Ce n’est pas un objectif que de faire abolir la consigne. Nous croyons seulement que plus nous irons vers la simplicité, plus  nous aurons de chance de maximiser la récupération des matières. Si l’objectif de tout le monde est de maximiser la récupération et non pas essayer de défendre une chapelle [la consigne], alors nous irons très naturellement vers la massification du système de collecte sélective», indique Daniel Cotte, président de Naya.

Monsieur Cotte est également président du conseil d’administration de la Table pour la récupération hors foyer, un organisme à but non-lucratif dont la mission est d’augmenter les taux de collecte sélective des matières recyclables à l’extérieur des foyers.

Pour ceux qui souhaitent en savoir davantage sur la consigne au Québec, monsieur Karel Ménard sera présent au colloque La consigne : outil de développement social le 26 novembre prochain. 

Source: GaïaPresse