Le RNCREQ s’oppose au projet de loi C-45

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Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) manifeste son inquiétude quant au projet de loi fédérale C-45 qui apporte de nouveaux changements législatifs significatifs, notamment en matière de protection de l’environnement. 

Photo de Pégase1972 – Flickr

 

Le projet de loi, document volumineux de plus de 400 pages, modifie entre autres la Loi sur la protection des eaux navigables, de façon à ce que le gouvernement fédéral cesse de régir la construction d’infrastructures sur de très nombreux cours et plans d’eau du pays. De plus, l’application de la nouvelle loi sera limitée aux trois océans, à 97 lacs et 62 rivières, alors que le pays compte des milliers de cours d’eau.

Le RNCREQ déplore la perte d'un outil qui assure un minimum de protection des eaux en obligeant la divulgation de projets s'exécutant dans les cours et les plans d'eau et requérant une autorisation ministérielle. De plus, le Regroupement désapprouve les mesures particulières concernant certains ouvrages (ponts et pipelines) qui se retrouvent exclus de nombreuses lois d'évaluation et de protection en matière d'environnement.

« On remarque en outre que la  formulation de la nouvelle loi sur la protection des eaux navigables se recentre sur la protection de "l'activité de navigation", déclare Philippe Bourke, directeur général du RNCREQ. C’est donc principalement l’aspect économique qui est considéré plutôt que la ressource "eau" ».

Advenant qu’il ne soit pas possible de faire reculer le gouvernement fédéral, le RNCREQ  souhaite que le gouvernement du Québec puisse palier ce désengagement en récupérant certains éléments de protection (démarches, demandes, travaux) à travers ses compétences propres. Dans le même esprit, le Regroupement souhaite que le fédéral délègue une partie de ses pouvoirs au gouvernement du Québec afin que celui-ci puisse renforcer la protection des cours d'eau.

 

Source: RNCREQ

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