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| Photo de Smial – Wikipedia commons |
Aujourd’hui, le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale a soumis aux commentaires du public un rapport provisoire faisant état de la forte progression des exportations de batteries d’accumulateurs au plomb usées (BAPU) des États-Unis vers le Mexique à des fins de recyclage.
La rédaction du rapport — intitulé Un commerce dangereux? Examen des exportations de batteries d’accumulateurs au plomb usées produites aux États-Unis et du recyclage du plomb de seconde fusion au Mexique, aux États-Unis et au Canada — a été entreprise plus tôt cette année en réponse aux préoccupations exprimées par des personnes croyant que la récente augmentation des exportations de BAPU est le fait d’intervenants qui cherchent à éviter les coûts associés aux lois plus strictes applicables à l’environnement et à la protection de la santé aux États-Unis. Ces mêmes personnes croient donc que cette augmentation a accru le risque d’exposition au plomb des travailleurs et des résidants des collectivités situées à proximité de certaines usines de recyclage mexicaines, tout en nuisant à la compétitivité de l’industrie américaine du recyclage du plomb.
Voici les principales observations issues du rapport :
- De 2004 à 2011, les exportations nettes de BAPU des États-Unis vers le Mexique ont affiché une augmentation comprise entre 449 et 525 % (selon la source des données); vers le Canada, cette augmentation a été de 221 %.
- La réglementation applicable aux fonderies de plomb de seconde fusion des États-Unis, du Canada et du Mexique n’offre pas les mêmes niveaux de protection de la santé et de l’environnement.
- Dans les trois pays, les chiffres nationaux relatifs aux mouvements transfrontaliers ne sont pas les mêmes pour ce qui est des volumes expédiés ou reçus par chaque pays.
- Malgré le processus de délivrance de permis au Mexique, le cadre réglementaire global présente encore des lacunes importantes; c’est également le cas des principales normes américaines et canadiennes en matière d’environnement et de santé publique.
Le rapport présente également diverses recommandations aux autorités environnementales du Canada, du Mexique et des États-Unis, dans le sillage de ces observations et d’autres constatations. Voici les principales propositions formulées :
- À l’échelle de l’Amérique du Nord, il faut placer la barre plus haut, afin d’atteindre un niveau de protection de l’environnement et de la santé publique fonctionnellement équivalent à ce qu’offrent les États-Unis.
- Il faut intensifier les efforts visant la conformité des activités commerciales.
- Il faut combler les lacunes observées en matière d’information et de performance au Mexique.
- Il faut recueillir des données à la fois exactes et comparables relatives aux émissions de plomb en Amérique du Nord.
- Il faut appuyer la diffusion et l’adoption de pratiques exemplaires en matière de recyclage des BAPU.
- Il faut encourager la coopération et l’assistance technique transfrontalières.
Ce rapport est produit par le Secrétariat de la CCE en vertu de l’article 13 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement. Il ne reflète pas les points de vue des gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis. En outre, parce qu’il s’agit d’un rapport provisoire soumis aux commentaires du public, il est appelé à subir des modifications.
Le Secrétariat de la CCE invite toutes les personnes et organisations intéressées à examiner cette ébauche finale du rapport et à transmettre leurs commentaires à Eduardo Viadas (Secrétariat de la CCE), à l’adresse eviadas@cec.org.
On peut formuler des commentaires à propos du rapport jusqu’au 21 décembre 2012, à l’adresse www.cec.org/bapu.
Le Secrétariat prévoit que le rapport final sera soumis à l’examen du Conseil de la CCE au début de 2013.
Source: CCE
