Dans la foulée du discours inaugural, la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, a déposé le 15 novembre dernier un projet de loi visant à apporter les précisions nécessaires pour assurer la mise en application harmonieuse du nouveau régime forestier dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er avril 2013.
Depuis l'adoption unanime de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier en 2010, divers travaux menant à son implantation ont mis en lumière des éléments nécessitant des corrections et des précisions pour assurer la pleine application de la Loi. Les modalités proposées dans le projet de loi apporteront des modifications de nature technique visant à corriger des éléments de la Loi et à faciliter l'application du nouveau régime forestier.
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« Le nouveau régime forestier contribuera à une gestion responsable de la forêt des Québécois. Il permettra d'obtenir la juste valeur du bois grâce à la vente aux enchères de 25 % des bois disponibles en forêt publique. Surtout, il se traduira par une participation accrue de la population dans la gestion du patrimoine forestier », a déclaré la ministre.
Le projet de loi visera à préciser les responsabilités du ministère des Ressources naturelles relatives aux garanties d'approvisionnement. Il assurera également une transition entre l'ancien régime forestier et le nouveau. Il précisera les règles de reddition de compte des organismes de protection des forêts que sont la SOPFIM et la SOPFEU. Il adaptera aussi les dispositions pertinentes du Code du travail au nouveau régime forestier.
L'examen du projet de loi en commission parlementaire sera également l'occasion de se pencher sur certaines préoccupations exprimées par l'industrie forestière et les différents intervenants au cours des dernières semaines et d'apporter les améliorations qui garantiront le succès du nouveau régime.
« Par ailleurs, le gouvernement entend optimiser la planification des travaux sylvicoles, de sorte qu'ils débutent à temps. Nous tenons aussi à favoriser l'utilisation du bois en produits à valeur ajoutée. Pour ce faire, nous avons également l'intention d'adopter très bientôt une charte du bois qui engagera les différents partenaires à faire la promotion de l'utilisation de la ressource qu'est le bois sous toutes ses formes », a conclu la ministre, Mme Martine Ouellet.
Source: Gouvernement du Québec
