.jpg) |
| Photo de sakhorn38 – Flickr |
Le 29 octobre 2012, la compagnie Velocity inc., située à Valleyfield, au Québec, et son président M. Stéphane Poirier ont écopé d’une amende de 37 200 dollars après avoir plaidé coupables d’importation illégale de 600 cylindres d’une substance contrôlée en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998) [RSACO (1998)].
Une amende de 30 000 dollars a été imposée à la compagnie, et une amende de 7 200 dollars, à son président. La cour versera la totalité de la somme de 37 200 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement.
En février 2011, les agents d’application de la loi d’Environnement Canada ont procédé à l’inspection d’une cargaison de cylindres en provenance de la Chine, qui renfermaient du chlorodifluorométhane (HCFC-22 ou R-22), un frigorigène.
Le RSACO contrôle l’importation, la fabrication, l’utilisation, la vente et l’exportation des substances appauvrissant la couche d’ozone. L’importation illégale constitue une infraction au sens de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Fondé sur le principe du « pollueur-payeur », le Fonds pour dommages à l’environnement, administré par Environnement Canada, fait en sorte que ceux qui causent des dommages à l'environnement ou qui nuisent à l'habitat faunique soient responsables de leurs actions. Il permet ainsi des investissements dans la réparation des dommages causés à l’environnement et à l’habitat des espèces sauvages.
Source: Environnement Canada
