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La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville demande au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) à être entièrement compensée pour les services municipaux qu’elle fournit en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, et ce, dès 2013.
Cette demande fait suite au projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, publiée dans la Gazette officielle du Québec le 9 janvier dernier.
Le projet de règlement propose entre autres de partager à part égales entre les entreprises et les municipalités les dépenses associées à la gestion des matières recyclables « Autres », soit les matières déposées dans le bac de récupération qui ne sont pas des biens de courte vie, par exemple des grille-pain ou des livres. Ces matières sont actuellement traitées par la municipalité lors de la collecte des matières recyclables, afin d’en assurer la récupération et la valorisation.
Dans une lettre adressée le 22 février au ministre de Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, monsieur Yves-François Blanchet, le maire de Saint-Bruno-de-Montarville, monsieur Claude Benjamin, fait part des préoccupations de la Ville quant à cette modification, qui « pourrait signifier une perte de l’ordre de 10 M $ dès 2013 pour les municipalités », de souligner monsieur Benjamin.
Dans sa lettre, monsieur Benjamin rappelle les nombreuses concessions faite par la Ville de Saint-Bruno en regard de la récupération des matières recyclables, notamment le financement de l’achat des bacs de récupération, la réalisation de campagnes de sensibilisation et d’information aux citoyens et le report à l’année 2013 de la pleine compensation des coûts alors que l’engagement initial du gouvernement était pour 2010.
Rappelons que le pourcentage des compensations versées aux municipalités était de 50 % dans le règlement antérieur adopté en 2005. Avant, le contribuable assumait la totalité du coût de la collecte sélective. En 2010, 2011 et 2012, le pourcentage de compensations versées était respectivement de 70, 80 et 90 % et devait atteindre 100 % en 2013.
« Devant les implications de ce projet de règlement sur l’équilibre budgétaire de notre municipalité, nous vous invitons à réviser le projet de règlement, afin de ne pas créer d’entorse aux principes inscrits dans la loi et compenser pleinement les municipalités », de souligner monsieur Benjamin dans la lettre. Il conclut : « Les municipalités continueront de s’engager dans la mise en œuvre des plans de gestion des matières résiduelles, permettant à la société québécoise d’améliorer son bilan environnemental. Il ne faudrait pas nous couper l’herbe sous le pied ».
Source: Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
