L'AOMGRM s'oppose à une révision à la baisse de la compensation pour la collecte sélective

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Le 9 janvier dernier, le Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) publiait dans la Gazette officielle un projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. L’Association des organismes municipaux de gestion de matières résiduelles (AOMGMR) s’étonne de ce changement d’orientation gouvernementale et s’oppose vivement à cette volte face qui aurait pour effet d’alourdir à nouveau le fardeau financier des municipalités. Ce projet de règlement vise notamment à réduire le montant de la compensation que recevront les municipalités de 7,5 % dès l’année 2013 et en ce sens, va directement à l’encontre des engagements du gouvernement et de la Loi 88 adoptée le 10 juin 2011 qui assurait finalement la pleine compensation des coûts de collecte sélective assumés par les municipalités, à compter de l’année 2013.

Le pourcentage de 7,5 % allégué ci-dessus provient, selon toute vraisemblance, d’une étude économique d’analyse des coûts par activités des opérations de collecte, de transport, de tri et de conditionnement des matières recyclables commandée par Éco Entreprise Québec et Recyc-Québec. La conclusion de cette étude est à l’effet qu’une masse de 15 % des matières recueillies serait constituée de matières dites « autres » qui ne seraient pas assujetties au régime de compensation. Elles semblent être constituées d’imprimés, de livres, de manuels scolaires, de films de plastique, de plastique, de métaux et de verre non visés par le régime ainsi que de contenants consignés. Considérant qu’en grande partie il s’agit là de matières recyclables, on ne peut tout de même pas inviter les citoyens à placer ces matières dans leur bac à déchet pour le seul motif qu’elles ne seraient pas couvertes par le régime de compensation, l’objectif gouvernemental étant de réduire l’enfouissement à 700 kg par habitant sur tout le territoire québécois.

Comme le souligne Réjean Pion, président de l’AOMGMR et directeur général de la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains, «…Afin de tenter de justifier le projet de règlement qui se résume à transférer aux municipalités une portion des coûts de collecte sélective, le gouvernement pénalise les citoyens qui dans un effort de tri, déposent dans leur bac de recyclage une quantité représentant 15 % du tonnage de la matière qui est non assujettie au programme. Si on retient ce raisonnement, on devrait faire assumer à l’industrie les coûts actuellement payés par les municipalités pour gérer le 40 % de matières recyclables assujetties et qui sont toujours dirigées vers l’élimination, également à cause d’une mauvaise qualité de tri par les citoyens. 

De plus, il est très questionnable de prétendre que le 15 % de tonnage de matières non assujetties au régime de compensation représente 15 % des coûts nets qui devraient être assumés, même partiellement, par les municipalités. En effet, si on se fie à l’étude qui sert de base à toute cette réflexion mais qui n’est étonnamment pas encore rendue publique, le retrait de 15 % de matières non assujetties qui est actuellement dirigé vers la collecte sélective ne permettrait d’économiser qu’un coût marginal de 6,2 % du coût net total. En effet, les frais fixes tels que les immobilisations, taxes, assurances et les frais semi-variables d’énergie, de carburant, d’entreposage, de gestion ou autres demeureraient les mêmes. Il ne faudrait pas prendre les gestionnaires municipaux pour des valises à qui on peut passer n’importe quoi et, avant de procéder à l’adoption de ce projet de règlement, il est important de considérer tous les éléments dans un contexte global…».

Au-delà de cette guerre de chiffres, l’AOMGMR est bien consciente que la situation soulève de nombreux questionnements quant à la responsabilité des producteurs. Par exemple, les coûts liés au recyclage du verre sont importants et il est probable que cette industrie devra s’investir davantage afin de développer des marchés pour cette matière en fin de vie. Il en va de même pour les matières telles que les livres, les manuels scolaires et les contenants consignés qui sont facilement recyclables mais qui ne sont malheureusement pas assujettis au régime de compensation.

C’est en responsabilisant également les acteurs concernés par la mise en marché des produits et des contenants consignés, que nous parviendrons à réduire la quantité de matières ainsi générées et destinées à l’enfouissement et ce n’est certainement pas en transférant simplement la facture aux municipalités qu’on va y parvenir. De plus, l’AOMGMR s’étonne également de constater que le projet de règlement ne prévoit aucune réévaluation périodique et automatique du taux devant être assumé par les municipalités.

Dans ce contexte, l’AOMGMR invite les municipalités, les communautés métropolitaines, les municipalités régionales et les régies concernées par la gestion des matières résiduelles, à réagir rapidement et à transmettre au Ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs et à leur député respectif, une résolution demandant la révision du projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles afin d’assurer le maintien de la compensation à 100 % pour les services municipaux de collecte sélective.

Source: L'AOMGRM