Gestion de l'eau dans le secteur municipal
Dans les chapitres 3 à 6, le commissaire présente les résultats d'une vérification d'envergure sur la gouvernance de l'eau, la production d'eau potable, l'assainissement des eaux usées et les programmes d'aide financière aux municipalités. Il rappelle que plus de 9 milliards de dollars ont été investis dans les infrastructures relatives à l'eau depuis la fin des années 1970 et que des investissements substantiels sont prévus pour les prochaines années. De plus, il s'est passé 10 ans depuis l'adoption de la Politique nationale de l'eau.
Les travaux du commissaire ont permis de constater l'absence d'un cadre de gestion établissant l'ensemble des orientations gouvernementales ainsi qu'une coordination insuffisante des interventions interministérielles quant à la gestion de l'eau. M. Cinq-Mars indique également que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) et le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs n'ont pas de portrait global et récent de la ressource ni de l'état des infrastructures, malgré les engagements de la Politique nationale de l'eau.
Le commissaire a observé que certaines municipalités rejettent encore leurs eaux usées directement dans l'environnement sans les traiter, alors que d'autres n'ont pas les équipements de désinfection nécessaires pour que leurs rejets ne compromettent pas la protection des usages de l'eau. Cette situation, combinée à de longs délais avant le retour à la conformité, est préoccupante.
En ce qui a trait à la production d'eau potable, M. Cinq-Mars souligne aussi que les exigences minimales de formation des opérateurs d'usines de production d'eau potable, un facteur de risque important dans le contrôle de la qualité de l'eau, sont inférieures à celles de l'Ontario et d'autres administrations nord-américaines. Par ailleurs, il mentionne que des améliorations sont à apporter afin de mieux contrôler le respect de la méthode et de la fréquence d'échantillonnage de l'eau.
Les travaux de vérification du commissaire ont aussi mis en évidence des lacunes concernant la surveillance que le MAMROT exerce quant au processus d'attribution des contrats par les municipalités. Le gouvernement n'a pas l'assurance de payer un coût optimal pour les infrastructures relatives à l'eau. De plus, la durée de vie utile ou l'efficacité de certaines d'entre elles peuvent être réduites, notamment en raison d'un entretien inadéquat.
Gestion du secteur minier
Le chapitre 7 présente les résultats du suivi d'une vérification de l'optimisation des ressources de 2008-2009 portant sur les interventions gouvernementales dans le secteur minier. M. Cinq-Mars est déçu des résultats puisque seulement 4 des 15 recommandations dont il a fait le suivi ont fait l'objet de progrès satisfaisants. Parmi celles-ci, il avait été recommandé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune d'analyser les principaux coûts et bénéfices liés au développement du secteur minier, ce qui n'a pas été fait. Pourtant, il s'agit d'une démarche fondamentale pour déterminer les orientations gouvernementales dans ce secteur. Le commissaire rappelle que le passif environnemental du gouvernement lié aux sites orphelins contaminés qui sont à la charge de l'État s'élève à 1,19 milliard de dollars.
Loi sur le développement durable
Le chapitre 2 contient les observations et les commentaires du commissaire concernant l'application de la Loi sur le développement durable dans l'administration publique. Il présente également les résultats d'une étude comparative sur des initiatives porteuses en matière de développement durable mises en œuvre par diverses administrations dans le monde.
Le rapport détaillé et la présentation du contenu du rapport sous forme de diaporama sont disponibles sur le site Internet du Vérificateur général du Québec à l'adresse suivante :http://www.vgq.qc.ca, sous l'onglet « Rapport annuel du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale » de la section « Publications ».
Source: Cabinet du vérificateur général
