Le chapitre 2 vise à alimenter la réflexion des parlementaires et des entités à l'aube de la révision de la stratégie gouvernementale de développement durable.
Bien que la Loi sur le développement durable prévoie la plupart des éléments requis pour une mise en œuvre efficace de la démarche de développement durable, la qualité des outils et des moyens utilisés n'a pas répondu aux attentes. Au fil des ans, le commissaire a exprimé son accord et son engagement à l'égard des objectifs de la loi. Toutefois, plusieurs constats concernant les outils et les moyens employés pour mettre en œuvre la démarche ont été formulés. Ces constats ont porté notamment sur la stratégie gouvernementale, les indicateurs de développement durable, les plans d'action des entités assujetties à la loi ainsi que les mécanismes de reddition de comptes et de coordination interministérielle.
Il pourra être difficile, à partir des exercices d'évaluation actuellement menés par le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, de dresser un portrait complet et intégré de la démarche. Les exercices d'évaluation porteront sur l'application de la loi, sur la mise en œuvre de la stratégie et sur l'état de situation du développement durable au Québec. Il y a un risque que les informations qui en découleront ne permettent pas d'établir clairement dans quelle mesure les ressources investies dans la démarche ont contribué à modifier le cadre de gestion gouvernemental pour tendre vers un développement plus durable de la société.
Le commissaire présente certaines initiatives intéressantes recensées ailleurs dans le monde en matière de développement durable. Bien que chacune des administrations étudiées ait ses particularités, il constate des points communs dans leurs façons de faire, lesquels pourraient inspirer le Québec et contribuer à améliorer la démarche actuelle : la structure de gouvernance, la participation des parties prenantes, l'implantation d'instruments économiques de même que la mesure de la performance et la reddition de comptes.
Source: Cabinet du vérificateur général
