Dans le chapitre 7, le commissaire livre les résultats de ses travaux pour l'année 2012-2013.
La vérification initiale avait comme objectif de déterminer dans quelle mesure le ministère des Ressources naturelles et de la Faune intégrait les enjeux économiques, sociaux et environnementaux dans la planification des interventions gouvernementales relatives au secteur minier afin d'en optimiser les retombées pour la société dans une perspective à long terme. Nous avions aussi évalué si les mécanismes de contrôle mis en place par le ministère permettaient de minimiser les conséquences environnementales et, par le fait même, les risques que l'État doive prendre en charge de nouvelles obligations financières.
Conclusions. Nos travaux nous amènent à conclure qu'il y a eu des progrès satisfaisants pour 4 des 15 recommandations adressées au ministère en mars 2009. Des progrès satisfaisants ont aussi été enregistrés pour 2 des 5 recommandations faites par la Commission de l'administration publique.
Progrès satisfaisants. Des progrès ont été réalisés pour les recommandations portant sur les échanges d'information entre le ministère des Ressources naturelles (MRN) et le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs à propos de l'inspection de sites miniers, ainsi que pour les recommandations relatives au processus d'analyse et de délivrance des certificats de libération.
Progrès insatisfaisants. Le MRN n'a pas effectué d'analyse des principaux coûts et bénéfices liés à l'exploitation minière. Or, sans un tel exercice, il demeure impossible d'estimer les retombées nettes des activités minières pour la société québécoise.
De plus, la plupart des mécanismes de contrôle pour s'assurer que les sites miniers sont restaurés et réaménagés n'ont pas été renforcés. À cet égard, des modifications législatives proposées par le MRN pour limiter les répercussions des lacunes soulevées lors de notre vérification initiale n'ont pas été adoptées. Le ministère n'a pas non plus pris les moyens administratifs et réglementaires à sa disposition pour remédier à la situation. En conséquence, le risque que l'État doive supporter des coûts de restauration additionnels demeure.
Source: Cabinet du vérificateur général
